Décret n° 70-163 du 2 novembre 1970 relatif à la plantation de 200 ha de vigne à raisin de table en secteur privé

Le directeur de l'institut de la vigne et du vin étudie les demandes d'obtention de droits de plantations auxquelles il donne toute suite utile.

Ces demandes établies, conformément au modèle-type de l'institut de la vigne et du vin, doivent être adressées avant le 1er décembre 1970 à cet organisme.

La demande doit être établie par parcelle ou partie de parcelle à planter en un même cépage. L'exploitant n'est pas autorisé à : 1º planter plus de deux cépages; 2º planter moins de 50 ares ou plus de deux hectares.

La demande de plantation comporte:

a) l'engagement de ne planter que des racinés ou des greffés soudés provenant des pépinières contrôlées par l'institut de la vigne et du vin. En cas d'insuffisance de plants provenant de ces pépinières, l'autorisation de plantation du bénéficiaire sera reportée à l'année suivante; la production obtenue sur les plantations, en application du présent décret.

La liste des viticulteurs, bénéficiaires des droits de plantation, est transmise par l'institut de la vigne et du vin, avant le 1er janvier 1971 aux autorités suivantes : le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre des finances, le conseil exécutif de la wilaya, le directeur régional des impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires, le directeur de l'agriculture de la wilaya.

Les bénéficiaires d'autorisations de plantations sont soumis au contrôle des agents de l'institut de la vigne et du vin et de la direction des impôts et de l'organisation foncière, conformément à la réglementation en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE TIGHENNIF COMMUNE DE HACHEM Alimentation en eau potable du centre de Zelamta Fourniture de canalisations Un appel d'offres est ouvert en vue de la fourniture de canalisations pour l'alimentation en eau potable de Zelamta.

Les fournitures comprennent : 1° Fourniture de 703 ml. de tuyaux en polyvinyle (diamètre 100). 2º Fourniture de 2059 ml. de tuyaux en polyvinyle (diamètre 60). 3º Pièces spéciales (coudes, tès, vannes etc...) Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, pourront retirer le dossier à la subdivision de l'hydraulique de Mascara.

La date de remise des soumissions est fixée au 28 novembre 1970 à 18 heures.

TRAVAUX COMMUNAUX Alimentation en eau potable du centre de Zelamta Un appel d'offres est ouvert en vue de l'exécution des travaux suivants :

Alimentation en eau potable, du centre de Zelamta.

• Ouverture de tranchées et pose de canalisation», Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, pourront retirer le dossier à la subdivision de l'hydraulique de Mascara.

La date de remise des soumissions est fixée au 28 novembre 1970 à 18 heures.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d'adjudication La radiodiffusion télévision algérienne procèdera à la vente de 3 lots de pièces détachées pour véhicules. 1er Lot: pièces détachées pour Renault 1 400 kgs 2ème Lot: > > pour Citroen 2 CV

- 3ème Lot: > pour Citroen ID 19.

Les adjudicataires doivent se présenter à la R.T.A., 1, rue du Danemark pour y retirer le cahier des charges, avant la visite des lots qui aura lieu au garage de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs, Alger.

Les offres devront parvenir sous pli cacheté en recommandé au directeur de l'administration générale de la R.T.A. avant le 25 novembre 1970.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE Sous-direction de la construction et de l'équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d'offres n° 13-70 en vue de l'acquisition de 40 appareils dentaires pour l'institut odonto-stomatologie du centre hospitalier et universitaire de Mustapha Alger.

Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique direction de l'action sanitaire 52 Bd Mohamed V Alger, au plus tard vingt (20) jours après la publication de l'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la sous-direction de la construction et de l'équipement, 33 Bd Mohamed V, 1° étage Alger. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek