Décret n° 70-186 du 1er décembre 1970 fixant les conditions d'attribution de l'appellation d'origine garantie < Aïn Bessem-Bouira »

Seuls ont droit à l'appellation d'origine garantie <<< Aïn Bessem Bouira les vins issus des raisins de parcelles situées dans l'aire de production définie en annexe par l'institut de la vigne et du vin et répondant aux conditions définies au présent décret.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie Aïn Bessem Bouira >> doivent provenir des cépages suivants :

Cépages à raisins noirs ou rosés : 60% minimum de carignan, cinsaut et grenache noir.

Le reste est constitué par caberne-sauvignon, pinot noir, grenache rose, grenache velu, alicante-bouschet dans une proportion ne dépassant pas 10% de l'ensemble de l'encépaа- gement.

Cépages à raisins blancs :

Clairette pointue, tizourine-bou-afrara, farrana, el-maoui, macabéo et grenache blanc.

Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie « Aïn Bessem Bouira » doivent être conduites en gobelet et taillées à deux yeux francs.

La densité de plantation devra être supérieure à 3.000 pieds à l'hectare.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie « Aïn Bessem Bouira doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. L'emploi des pressoirs continus est interdit. Toute opération d'enrichissement ou de concentration est interdite sur le moût et sur le vin.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie « Aïn Bessem Bouira » doivent répondre aux normes analytiques suivantes : degré alcoolique acquis minimum 11° 5 sucres réducteurs inférieurs à 2g 5/L, pour les vins rouges acidité totale: minimum 3 g/L, exprimée en acide sulfurique acidité volatile minimum 0,70 g/L, exprimée en acide sulfurique recherche d'hybrides négative.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine garantie Aïn Bessem Bouira » ne pourront être mis en circulation sans un label délivré par l'institut de la vigne et du vin, conformément à l'arrêté du 14 octobre 1970 relatif aux modalités d'attribution et de renouvellement du label aux vins d'appellation d'origine garantie (V.A.O.G.).

Les vins ayant obtenu au terme du présent décret, l'appellation d'origine garantie Aïn Bessem - Bouira > ne peuvent être offerts aux consommateurs, expédiés, mis en vente ou vendus si, sur les annonces, prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine précitée, n'est pas accompagnée de la mention appellation d'origine garantie » conformément à la législation en vigueur.

L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine garantie « Aïn Bessem Bouira » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, expose le contrevenant à des poursuites, conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des actions fiscales s'il y a lieu.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE AIRE DE PRODUCTION La description de l'aire de production est complétée par l'indication des coordonnées Lambert Nord-Algérie, mentionnées entre parenthèses (X-Y en km) et elle suit le sens des aiguilles d'une montre avec, comme point initial, le nord-ouest de la section. Cette description est conforme au plan annexé à l'orginal du présent décret.

SECTION « AIN BESSEM » :

Cette section s'étend sur le territoire des communes d'Aïn Bessem, de Bir Ghbalou et d'El Hachimia de la wilaya de Médéa et elle se situe sur la carte n° 88 à l'échelle 1/50.000e.

Au nord :

La limite va de la cote 840 (586,2 339,3) au point de rencontre de la limite de la wilaya de Médéa et de la route nationale n° 18 (601,9339,2), en suivant, tout d'abord, une ligne droite jusqu'à la cote 730 (590,4-339,4) puis le cours de l'Oued Makla Bou Chareb jusqu'à la ferme Aïn El Amier (597,6 339,6) et rejoint le point de rencontre de la wilaya de Médéa et de la route nationale n° 18 en suivant une ligne brisée passant par la cote 644 (598,2 339,6).

A l'est:

La limite suit celle de la wilaya de Médéa jusqu'au coude de l'Oued Sbisseb (602,9336,7), Au sud :

La limite va du coude de l'Oued Sbisseb à la cote 619 (576,2 334,0) en suivant tout d'abord une ligne droite jusqu'à la ferme (602,1 336,8), puis continue par le chemin jusqu'au pont de l'Oued Lekhal, (599,9 338,2) près du village Aïn El Hadjar. De là, la limite suit l'Oued Lekhal puis l'Oued Dredia jusqu'à la route nationale n° 18. Cote 648 (588,7334,3).

Puis elle suit une ligne brisée qui passe par la cote 736 (589,6 333,2) par la cote 740,5 (587,7 331,2) et qui aboutit au croisement des chemins (586,5 330,6) près de la cote 690.

De là, elle continue par le chemin jusqu'à la route nationale n 18 (585,7 331,1) puis elle rejoint la cote 619 en suivant la route nationale n° 18 jusqu au village de Bir Ghbalou et enfin la route nationale n° 8 jusqu'à la cote 619.

A l'ouest : ず La limite va de la cote 619 à la cote 723 (577,2 332,9) en suivant une ligne brisée passant par la cote 674 (576,3-331,5). | Au nord-ouest :

La limite va de la cote 723 à la cote 840 en suivant tout d'abord une ligne droite jusqu'au croisement du chemin (580,1 332,6) près de la cote 736, puis le chemin jusqu'au carrefour de la route Aïn Bessem Hoche (582,5 333,3) et rejoint la cote 840 par une ligne droite, SECTION « BOUIRA>>> Cette section s'étend sur le territoire des communes de Bechloul, de Bouira et d'Haïzer de la wilaya de Tizi Ouzou et elle se situe sur la carte n° 66 a l'échelle 1/50.000e.

Au nord :

La limite est presque en dents de scie; elle va de la cote 603 (602,2342,0) à la cote 622 614,8346,6), en suivant tout d'abord une ligne brisée passant par la cote 583 (605,3-344,7) et aboutissant au château d'eau de Bouira (607,9 343,2) puis la route nationale n° 5 jusqu'à la cote 588 (608,4-346,3) près de la ferme, et continue par une ligne brisée passant par la cote 609 (609,4346,9), par la cote 653 (610,9-347,1) et aboutissant à la maison forestière de Beni Ismail (611,3 346,4).

De là, elle suit le chemin qui conduit à la route de Tikjda; elle continue par une ligne droite jusqu'à l'oued Bel Ham, cote 502 (611,6 343,0) puis suit cet Oued jusqu'à la cote 552 (612,5 344,9) et rejoint la cote 622 par le chabat El Ksab.

A l'est:

La limite va de la cote 622 à la cote 590 près de la ferme (615,0 343,3) en passant par la cote 589 (616,5345,0).

Au sud:

La limite va de la cote 590 au point de croisement de la route nationale n° 18 avec l'Oued El Guetta (603,1 340,4) en suivant tout d'abord une, ligne brisée passant par la cote 525 (612,2 343,0) située sur la route de Tikjda, par la cote 599 (611,1 340,9) et aboutissant au centre de l'agglomération de Bouira (608,1 342,2); puis elle rejoint l'oued El Guetta en suivant la route nationale n° 18.

A l'ouest:

La limite va de la route nationale n° 18 à la cote 603 en suivant tout d'abord l'oued El Guetta puis son affluent.

SECTION «EL ASNAM >>> Cette section s'étend sur le territoire des communes de Bouira et de Bechloul de la wilaya de Tizi Ouzou et elle se situe sur la carte nº 89 à l'échelle 1/50.000e.

Au nord :

La limite va du point de rencontre du bord-est supérieur du vallon de l'oued Cherguia avec la voie de chemin de fer << Alger Constantine» (610,5 338,6) à la cote 554 (620,7 - 338,7) Karrouba, en suivant tout d'abord, la voie de chemin de fer jusqu'à la cote 595 (612,1 338,9), puis le bord supérieur de l'oued Eddous au sud jusqu'à la cote 554 passant par les cotes 598 (613,9 339,3), 540 (617,0338,6) et 567 (619,1-338,8).

A l'est:

La limite suit une ligne brisée passant par la cote 468 (621,0 336,3) et aboutissant au parceau de chemin de fer (620,8336,0).

Au sud:

La limite suit aussi une ligne brisée qui passe par la cote 474 (618,4 335,7), par la cote 521 (615,2 335,9), croisement de 3 pistes, par la cote 557 (610,6 336,6) et qui aboutit au croisement de 2 pistes près de la ferme (609,6 337,1).

A l'ouest:

La limite suit le bord-est supérieur du vallon de l'oued Cherguia. 8 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA