Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de la vigne et du vin

Il est créé à l'Institut de la vigne et du vin, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d'application de l'agriculture, 2°) Techniciens de l'agriculture, 3°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, Agents de bureau.

La composition des commissions paritaires - prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

CORPS Ingénieurs d'application Techniciens de l'agriculture Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Agents de bureau

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, Arrête du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement de l'élevage équin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'Institut de développement de l'élevage équin;

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

CORPS Agents techniques spécialisés de l'agriculture Ouvriers professionnels de lère catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires:

Arrête

Il est créé à l'Institut de développement de l'élevage équin, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Agents techniques spécialisés de l'agriculture, 2°) Ouvriers professionnels de lère catégorie, 3°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après :

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 avru 1986, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA