Ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres

1. أُلغي بموجب Loi n° 88-17

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres »

2. أُلغي بموجب Décret n° 82-148

   « contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret nº 67-131 du 22 juillet 1967 relatif à l'application de l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports »

• Arrêté

  Arrêté du 21 août 1990 portant tarification des transports de voyageurs par route

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1988 fixant les règles particulières au transport de dépêches de la poste aux lettres et de colis postaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports de voyageurs par route

• Décret n° 88-26

  Décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la Régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger << ETUSA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)

• Loi n° 88-17

  Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 relatif à la tarification des transports routiers de marchandises

• Arrêté

  Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'acquisition et de mise en circulation de certains véhicules assurant des transports pour propre compte, au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Décret n° 87-42

  Décret n° 87-42 du 10 février 1987 modifiant et complétant le décret n° 82 148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres

• Loi n° 87-03

  Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de transports publics routiers de marchandises et/ou de voyageurs par des personnes physiques ou morales de statut privé

• Décret n° 87-48

  Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1987 fixant les procédures d'agrément en vue d'entreprendre des activités de transports publics routiers de marchandises et/ou de voyageurs par les personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises, assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.)

• Décret n° 86-161

  Décret n° 86-161 du 5 août 1986 modifiant l'ardon- nance n° 76-28 du 25 mars 1976 portant création de la Société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) en son objet, p 866

• Décret n° 86-287

  Décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis

• Arrêté

  Arrêté du 10 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du ler septembre 1984 relatif à l'autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1985 portant réglementation des taxis

• Arrêté

  Arrêté du 15 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice des activités de transport public routier de voyageurs

• Arrêté

  Arrêté du ler septembre 1984 relatif aux fichiers de transporteurs, de véhicules de transports et de lignes de voyageurs

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1984 relatif à la déclaration annuelle de parc roulant des opérateurs de transport de personnes ou de marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 juillet 1984 relatif au tarif des transports par taxis automobiles

• Arrêté

  Arrêté du ler septembre 1984 relatif à l'autorisation de circuler des véhicules assurant des transports pour propre compte aux profits des personnes morales de statut public

• Arrêté

  Arrêté du ler septembre 1984 relatif à l'autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Décret n° 84-275

  Décret n° 84-275 du 22 septembre 1984 relatif à l'institution du fichier du parc national de véhicules roulants opérant le transport de personnes ou de marchandises par voie terrestre

• Arrêté

  Arrêté du 12 juillet 1983 fixant les conditions de mise en circulation des tricycles et quadricycles à moteur, destinés au transport public des marchandises dans les zones de camionnage urbain

• Décret n° 83-310

  Décret n° 83-310 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.)

• Décret n° 83-309

  Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)

• Décret n° 83-308

  Décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)

• Décret n° 83-307

  Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)

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