Arrêté interministériel du 24 juillet 1984 relatif au tarif des transports par taxis automobiles

Le tarif de base des transports par taxis automobiles est fixé à 1,40 DA le kilomètre parcouru.

Le taxi étant autorisé à charger au retour, le tarif kilométrique fixé à l'article 1er ci-dessus, s'applique uniquement pour la distance sur laquelle l'usager a été effectivement pris en charge.

Les compléments tarifaires s'établissent comme suit:

- prise en charge par passager ......... 4,00 DA

- minimum de perception ............ 6,50 DA -stationnement pour attente (les quinze

(15) minutes) ...... 6,50 DA -colis, valises, malles ou autres bagages placés dans le coffre ou sur la galerie du éhicule ......... ..... 1,50 DA

- petits colis ou bagages à main logés à l'intérieur du véhicule: gratuité.

Les tarifs visés aux articles ler et 3 ci-dessus, sont majorés de 50% en cas de circulation de nuit.

La circulation de nuit s'entend de 21 heures à 3 heures du matin pour les wilayas du Sud et de 21 heures à 5 heures du matin pour les autres wilayas.

Le prix de la course dû par le ou les utilisateurs doit apparaître au compteur du taxi (taximètre).

Au titre de la publicité des prix, les tarifs visés aux articles ler, 3 et 4 ainsi que les dispositions de l'article 5 ci-dessus, doivent être affichés lisiblement à la vue des utilisateurs à l'intérieur des véhicules.

Est abrogé l'arrêté interministériel du février 1980 relatif au tarif par taxis automobiles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 955

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1984.

Le ministre P. le ministre du commerce. des transports, Le secrétaire général, Salah GOUDJIL Mourad MEDELCI MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME