Ordonnance n° 66-28 du 27 janvier 1966 portant création d'une société nationale d'édition et de diffusion

Arrêté du 28 novembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de fournitures éducatives et culturelles (ENAFEC) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans ses activités d'approvisionnement du marché national en fournitures éducativea et culturelles

Arrêté du 12 décembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des arts graphiques (E.N.A.G.) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans ses activités dans le domaine de la promotion d'impresston du livre et des autres publications de toute nature

Arrêté du 7 décembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des messageries de presse (ENAMEP) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans sès activités d'importation et de distribution de la presse, des revues et périodiques sur l'ensemble du territoire national, la diffusion de la presse écrite et des périodiques nationaux à l'étranger

Arrêté du 28 novembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale du livre (ENAL) à la société nationale d'édition et de 7 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Décret n° 83-305 du 30 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des fournitures educatives et culturelles (E.NA.F.E.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.). dans le cadre de ses activités dans le domaine de l'approvisionnement du marché national en fournitures éducatives et culturelles

Décret n° 83-304 du 30 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des arts graphiques (E.N.A.G.), des structures, moyens, 13, aclvités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion

Décret n° 83-381 du 28 mai 1983 relatif au transfert à la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans le cadre de ses activités de transformation des produits papetiers et cellulosiques

Décret n° 83-299 du 30 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale des messageries de presse (Ε.ΝΑ.ΜΕ.Ρ.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.)

Décret n° 83-300 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise nationale du livre (E.NA.L.)

Décret n° 83-301 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise nationale des arts graphiques (Ε.Ν.Α.G.)

Décret n° 83-302 du 30 avril 1983 portarit création de l'Entreprise nationale des fournitures éducatives et culturelles (E.NA.F.E.C.)

Décret n° 83-303 du 30 avril 1983 relatif au transfert a l'entreprise nationale du livre (E.NA.L.), des structures, moyens, biens, activités et personncis, détenus ou gérés par la société nationale - tion et de diffusion (S.N.E.D.) dans le cadre de ses activités, dans le domaine de l'édition en de la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique technique

Arrêté interministériel du 25 octobre 1981 portant fixation du taux de soutien au prix du livre importé pour l'année 1982

Décret du ler novembre 1982 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'amenagement du territoire (A.N.A.T.)

Arrêté interministériel du 21 mai 1980 portant création d'un comité des marchés publics aupres de la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.)

Décret du 18 mai 1971 portant nomination du président directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.)

Ordonnance n° 71-49 du 15 juillet 1971 portant institution du monopole à l'importation et à l'exportation des produits servant à la fabrication du papier, du papier et de ses applications

Arrêté du 17 janvier 1969 portant dérogation, au monopole d'importation des revues et périodiques à caractère technique et scientifique

Ordonnance n° 69-47 du 3 juin 1969 portant institution du monopole de l'importation du papier, du carton, des fournitures scolaires et articles de bureau

Arrêté du 1er juillet 1969 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 69-47 du 3 juin 1969 portant institution du monopole de l'importation du papier, du carton, des fournitures scolaires et articles de bureau

Arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation des livres, des articles de papeterie, de bureau et des fournitures scolaires

Arrêté du 19 octobre 1967 relatif à la commercialisation des livres, des articles de papeterie, de bureaux et des fournitures scolaires

Décret n° 66-251 du 11 août 1966 portant organisation administrative et financière de la Société nationale d'édition et de diffusion

Arrêté du 19 août 1966 fixant la date d'entrée en vigueur du monopole de la diffusion octroyé à la Société nationale d'édition et de diffusion

Arrêté du 11 août 1966 fixant la date d'entrée en vigueur des monopoles d'importation et d'exportation octroyés à la Société nationale d'édition et de diffusion