Arrêté du 7 décembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des messageries de presse (ENAMEP) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans sès activités d'importation et de distribution de la presse, des revues et périodiques sur l'ensemble du territoire national, la diffusion de la presse écrite et des périodiques nationaux à l'étranger

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-299 du 30 avril 1983 susvisé, l'entreprise nationale des messageries de presse (ENAMEP) est substituée, à compter du ler janvier 1984, à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans ses activités d'importation et de la distribution de la presse, des revues et périodiques sur l'ensemble du territoire national et la diffusion de la presse écrite et des périodiques nationaux à l'étranger.

Les compétences exercées par la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans le domaine de l'importation et de la distribution de la presse, des revues et périodiques sur l'ensemble du territoire national et la diffusion de la presse écrite et des périodiques nationaux à l'étranger. cessent à la même date fixée à l'article 1er ci-dessus. 7 février 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le secrétaire général du ministère de la culture, le directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) et le directeur général de l'entreprise nationale des messageries de presse (ENAMEP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 7 décembre 1983.

Abdelmadjid MEZIANE.