Arrêté du 12 décembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des arts graphiques (E.N.A.G.) à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) dans ses activités dans le domaine de la promotion d'impresston du livre et des autres publications de toute nature

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-304 du 30 avril 1983 susvisé, l'entreprise nationale des arts graphiques (ENAG) est substituée, à compter du ler janvier 1984, à la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) au titre de ses activités liées à l'impression du livre et des autres publications de toute nature.

Les compétences exercées par la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) en matière d'impression du livre et des autres publications de toute nature, cessent à la même date fixée à l'article 1er ci-dessus.

Le secrétaire général du ministère de la culture, le directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) et le directeur général de l'entreprise nationale des arts graphiques (ENAG) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1983.

Abdelmadjid MEZIANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS