Arrêté du 17 janvier 1969 portant dérogation, au monopole d'importation des revues et périodiques à caractère technique et scientifique
Article 2
فتح المادةLa liste des publications visées à l'article 1er sera établie par la direction de la culture populaire et des loisirs, sur proposition des ministres concernés..
Article 3
فتح المادةLe directeur de la culture populaire et des loisirs du ministère de l'information et ile directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 janvier 1969.
Mohamed BENYAHIA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 66-28
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.