Arrêté du 11 août 1966 fixant la date d'entrée en vigueur des monopoles d'importation et d'exportation octroyés à la Société nationale d'édition et de diffusion

Le secrétaire général du ministère de l'information et le président directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1966.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets de grâce du 11 août 1966. .

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du. 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'arrêt rendu le 10 avril 1965 par la cour criminelle révolutionnaire d'Aiger et condamnant à la peine capitale de nommé Dehiles Slimane, pour crimes de nature à apporter un trouble exceptionnel à l'ordre public.

Décrète :

nest accordé la grâce au nommé Dehiles Slimane, condamné à la peine capitale par la cour criminelle révolutionnaire d'Alger, le 10 avril 1965 pour crimes de nature à apporter un trouble exceptionnel à l'ordre public.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1966, Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'arrêt rendu le 10 avril 1965 par la cour criminelle révolutionnaire d'Alger et condamnant à la peine capitale `e nommé Benahmed Mohamed, pour crimes de nature à apporter un trouble exceptionne¹ à l'ordre public, Décrète :

Il est accordé la grâce au nommé Benahmed Mohamed condamné à la peine capitale par la cour cr.minelle révolutionnaire d'Alger le 10 avril 1965, pour crimes de nature a apporter un trouble exceptionnel à l'ordre public.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1966.

Houari BOUMEDIENE. 19 août 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA