LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats & Bulletin Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblee Ann march. publ DIRECTION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinara 14 Dinars 24 Dinars Etranger ……….. 12 Dinara 20 Dinars 35 Dinars nationale Registre in Commerce Abonnements et publicité Un an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P, 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années antérieures: 0,300,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Frière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinas Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIR LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 (rectificatif), p. 110. Ordonnance n° 66-28 du 27 janvier 1966 portant création d’une société nationale d’édition et de diffusion, p.110. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 5 janvier 1966 portant délégation dans les fonctions de chef de cabinet de préfet, p. 110. Arrêté du 15 janvier 1966 portant nomination d’un sapeurpompier, p. 110. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-29 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’information, p. 111. Décret n° 66-30 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique, p. 112. Décret n° 66-31 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine, p. 116. Décret n° 66-32 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du tourisme, p. 118. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 27 janvier 1966 portant nomination du président directeur général de la Société nationale d’édition et de diffusior., p. 120. Arrêté du 28 janvier 1966 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’agence Hachette, p. 120. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 120. décret et d’un arrêté de nomination d’un magistrat, p. 120. décret et d’un arrêté de nomination et de mutation d’un magistrat, p. 120. Décret du 17 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 120. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 20 janvier 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 122. Décret du 20 janvier 1966 portant nomination du directeur général de l’Institut algérien du pétrole, p. 122. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 24 mars et 3 septembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 122. Arrêté du 31 décembre 1965 prorogeant la date de perception de la taxe d’équipement à la station de pilotage d’Oran- Arzew p. 122,

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 20 janvier 1966 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 122. MINISTERE DU COMMERCE Arretes des 29 septembre et 19 novembre 1966 et 8 janvier 1968 portant mouvement de personnel, p. 122. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 janvier 1966 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, p. 128. Arrêté du 18 Janvier 1906 portant renouvellement du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis, p. 123. Arrêté du 21 janvier 1906 portant création d’une commission d’ouverture des plis, p. 123. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis, p. 124. Emprunt. Ville d’Alger 6% 1965 (rectificatif), p. 124. Marchés. Appels d’offres, p. 124. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 124. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 (rectificatif). (J.O. n° 108 du 31 décembre 1965) Impôts indirecta. Page 1222, 1ère colonne, article 64, 4°) du tableau: Droit fixe par hectolitre d’aclcel pur Au lieu de: 2225, Lire : 2525. Page 1224, 2ème colonne, article 107: Au lieu de: Art. 107. Le produit du droit prévu à l’article 107 bénéficie etc… Lire : Art. 107. Le produit du droit prévu à l’article 106 bénéficie etc… (Le reste sans changement). Ordonnance n° 66-28 du 27 janvier 1966 portant création d’une société nationale d’édition et de diffusion, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres: Sur le rapport du ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1°r. Il est créé sous la tutelle du ministre de l’information une société nationale d’édition et de diffusion, qui a pour ‘objet l’édition, la diffusion, l’importation et l’exportation de toutes publications et de tous livres. Art. 2. La garantie de l’Etat est accordée à la dite société pour la réalisation des objectifs définis à l’article 3 ci-après. Art. 3. - Sont octroyés à titre exclusif à la dite société les monopoles suivants : 1°) monopole de l’éclition commerciale, 2°) monopole de l’importation de toutes publications (journaux, périodiques, revues, brochures, etc…) et livres, 3°) monopole de leur diffusion sur l’ensemble du territoire, 4°) monopole d’exportation de toutes publications et livres produits en Algérie. Art. 4. La date d’entrée en vigueur de chacun des monopoles énumérés ci-dessus, sera précisée par arrêté du ministre de l’information. Art. 5. Le capital de la société ainsi que son organisation financière et administrative sont fixés par décret. Art. 6. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Républiquc algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 5 janvier 1966 portant délégation dans les fonctions de chef de cabinet de préfet. Par arrêté du 5 janvier 1966, M. Mohamed Salah Bougueroua, est délégué, à compter du 15 novembre 1966, dans les fonctions de chef de cabinet du préfet d’Annaba. Arrêté du 15 janvier 1966 portant nomination d’un sapeurpompier. Par arrêté du 15 janvier 1966, M. Abderrahmane Benhaddad, surveillant des abris de l’Etat, est nommé, à compter du 1** janvier 1966, sapeur pompier qualifié de lère catégorie au 6ème échelon de son grade. L’intéressé est mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger.

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Article Décrète : 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 Décret n° 66-29 du 1er février 1966 portant répartition des au ministre de l’information, sont répartis par chapitre concrédits ouverts pour 1966 au ministre de l’information. formément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Sur le rapport du ministre des finances et du plan; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi Fait à Alger, le 1er février 1966. de finances pour 1966 et notamment son article 4; ETAT A Répartition par chapitre des crédits Houari BOUMEDIENE. ouverts pour 1966 au ministre de l’information CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERS EN DA. MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.291.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 160.100 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.900 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 3ème Partie 2.652.000 Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 386.000 5.000 127.000 518.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 367.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie …:. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien Total de la 5ème partie Total du titre III TITRE IV 90.000 1.542.000 140.500 10.500 170.000 8.000 2.328.000 202.000 202.000 5.700.000、 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. 44-02 Subvention à l’agence « Algérie Presse Service 44-03 Subvention au Théâtre national algérien 44-04 Aide exceptionnelle à la presse nationale Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de l’information 14.000.000

4.500.000 3.800.000 2.000.000 24.300.000 24.300.000 30.000.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 Décret n° 66-30 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1º. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1966. Houari BOUMEDIENE. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES

1. Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 31-03 Administration centrale - Personnel accessoires - et de salaires vacataire et journalier Salaires 600.000 81-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales 13.500.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-13 Services extérieures de la santé publique et de la population Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies Rémunérations principales 2.184.000 31-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Indemnités et allocations diverses mémoire 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 420.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Rémunérations principales 1.071.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Indemnités et allocations diverses 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoire de salaires 98.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 241.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses memoire 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et jounalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Ecoles d’enseignement du personnel rations principales 48.000 de la santé publique Rémune- 872.000

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 113 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 31-52 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Indemnités et allocations diverses 31-53 Ecoles d’enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 Ecoles des jeunes sourds mémoire personnel de la santé publique Personnel Salaires et accessoires de salaires 931.000 Rémunérations principales 264.000 Indemnités et allocations diverses mémoire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 429.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses mémoire 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires, 15.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 12.940.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée…… 15.000 Total de la 1 Partie 40.593.000 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale .. 3° Partie Charges sociales 3.970.000 mémoire 1.000.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3° Partie 4.970.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Services extérieurs de la boursement de frais Remboursement de frais 100.000 Matériel et mobilier 90.000 Fournitures 200.000 Charges annexes ….. 90.000 Habillement mémoire santé publique et de la population Rem- 500.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs de la nitures 15.000 santé publique et de la population Four- 75.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique et de la population Charges annexes 100.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique et de la population Habillement mémoire 34-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Remboursement de frais … mémoire ……

CHAPITRES LIBELLES 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les technique CREDITS OUVERTS EN D.A. épidémies Matériel 200.000 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Fournitures 2.270.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les annexes épidémies Charges 30.000 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Remboursement de frais mémoire 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Matériel et mobilier 20.000 34-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Fournitures 110.000 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Charges annexes 10.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 8.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 5.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 25.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 5.000 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 7.000 34-51 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé sement de frais 34-52 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé et mobilier publique Rembourr mémoire publique Matériel 10.000 34-53 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 40.000 34-54 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Charges annexes 50.000 34-56 Ecoles d’enseignement du personnel de la canté publique Alimentation 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de 900.000 frais mémoire 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 5.000 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds - Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 10.000 5.000 8.000 90.000 mémoire 10.000 15.000 5.000 10.000 100.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.450.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …. Total de la 4° Partie 1.739.000 300.000 8.607.000

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale mémoire 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l’Institut Pasteur Total de la 5 Partie 6° partie Subvention de fonctionnement 36-31 Institut national de la santé publique Subvention 80.000 50.000 130.000 de fonctionnement. 850.000 Total de la 6° Partie ……. 850.000 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès .. Total de la 7 Partie .. Total du Titre III 50.000 50.000 … ….. 55.200.000 …………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d’enseignement de la santé publique - Bourses 350.000 43-02 Subvention aux hôpitaux pour la formation des agents para-médicaux.. 50.000 Total de la 3º Partie 6° Partie 400.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite. l’Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 190.000.000 Participation de 20.000.000 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 5.000.000 …. 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique Total de la 6° Partie 7 Partie Action sociale et prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’Institut Pasteur 47-11 Subventions aux centres de transfusion sanguine Total de la 7° Partie Total du Titre IV Total pour le ministère de la 350.000 223.350.000 1.000.000 50.000 1.050.000 224.800.000 santé publique 280.000.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 66-31 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 au ministre des anciens moudjahidine, sont répartis par chapitre conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et portant loi populaire. de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965, susvisée, portant loi de finances pour 1966 ETAT Répartition par chapitre des Fait à Alger, le 1er février 1966. Houari BOUMEDIENE. A crédits ouverts pour 1966 au ministre des anciens moudjahidine CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.939.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-11 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Rémunérations principales 842.000 31-12 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Indemnités et allocations diverses 6.000 31-13 Services extérieurs Délégations départementales des pensions Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-21 Services extérieurs Centre de réforme et d’appareillage Rémunérations principales 31-22 Services extérieurs Centre de réforme et allocations diverses 325.000 et d’appareillage Indemnités 5.000 31-23 Services extérieurs Centre de réforme et d’appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-31 Services extérieurs Maisons d’enfants principales accessoires de salaires 30.000 de chouhada Rémunérations 3.300.000 31-32 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 33.000 31-33 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-89 Personnel à reconvertir accessoires de salaires 4.000.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 12.570.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 900.000 25.000 600.000 15.000 1.540.000

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 Chapitres LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Materiel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-16 Services extérieurs Alimentation 34-21 Maisons d’enfants de chouhada Remboursement 110.000 270.000 244.000 140.000 20.000 30 000 111.000 35.000 160.000 300.000 de frais 80.000 34-22 Maisons d’enfants de chouhada Matériel et mobilier 100.000 34-23 Maisons d’enfants de chouhada Fournitures 34-24 Maisons d’enfants de chouhada Charges annexes 34-25 Maisons d’enfants de chouhada Habillement 34-26 Maisons d’enfants de chouhada Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 100.000 225.000 2.000.000 7.000.000 450.000 25.000 11.400.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 210.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 400.000 610.000 20.000 26.140.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Allocations d’attente aux anciens moudjahidine et 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens 46-03 Appareillage des mutilés leurs ayants-droit. 253.000.000 moudjahidine 300.000 300.000 46-04 Frais et indemnités d’hospitalisation des anciens moudjahidine à l’étranger 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens Total de la 6ème partie Total du titre IV 60.000 moudjahidine 200.000 253.860.000 253.860.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 280.000.000 …..

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 Décret n° 66-32 du 1er février 1966 portant répartition des susvisée, au ministre du tourisme sont répartis par chapitre crédits ouverts pour 1966 au ministr du tourisme. conformément à l’état « A > annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Sur le rapport du ministre des finances et du plan, du tourisme de l’exécution sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent décret qui sera publié au Journal Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1966 et notamment son article 4; Décrète : Fait à Alger, le 1er février 1966. Article 1erг. Les crédits ouverts par l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 ETAT A Houari BOUMEDIENE. Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1966 au ministre du tourisme CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Remunerations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.833.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 150.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 50.000 418.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 54.800 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier 43.000 31-89. Personnel à reconvertir Rémunerations principales 1.476.510 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses 12.700 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1” partie

3. Partie 4.038.510 Personnel en activite et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ª partie 4° Partie 461.000 15.000 150.000 mémoire 626.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Serivces extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 218.000 190.000 285.000 215.000 7.000 30.000 66.000 48.000 110.000

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 112 CHAPITRES LIBELLES 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ª partie 5° Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE CREDITS OUVERTS EN D.A. 1.600 168.000 130.000 1.468.600 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 60.000 Total de la 5ème partie 7 Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès ….. 60.000 200.000 37-02 Information, propagande, publicité, réceptions et relations publiques 1.189.390 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3º Partie 4° Partie .. 1.389.390 7.582.500 67.500 67.500 Action économique Encouragement et interventions 44-02 Subvention à l’agence de tourisme algérienne pour démarrage fonctionnement de 50.000 44-03 Subvention de démarrage et de fonctionnement à deux centres de perfectionnement hôtelier :… 44-04 Subventions aux syndicats d’initiative 44-05 Subvention au Touring-club 44-06 Subvention à l’Automobile-club 44-07 Chasses et compétitions à caractère touristique Total de la 4º Partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 250.000 300.000 50.000 mémoire mémoire 650.000 717.500 8.300.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 27 janvier 1966 portant nomination du président directeur général de la Société nationale d’édition et de diffusion. Le Chef du Gouverrement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-32 du 27 janvier 1966 portant création d’une société nationale d’édition et de diffusion; Sur proposition du ministre de l’information, Décrète : Article 1°r. M. Said Amrani est nommé président-directeur générale de la Société nationale d’édition et de diffusion; Art. 2. - Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 28 janvier 1966 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’agence Hachette. Par arrêté du 28 janvier 1966, M. Ali Goumghar est désigné er qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’agence Hachette. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 25 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). (J.O. n° 90 du 2 novembre 1965) Page 934, 2ème colonne : Au lieu de: Musapha ould Belkacem, Lire : Mustapha ould Belkacem. Page 935, 1ère colonne, lère ligne : Au lieu de : Kerroumi Abdelmadjid, Lire : Kroumi Abdelmadjid. 54ème ligne : Au lieu de : Mohammed ben Abdallah, Lire : Mahammed ben Abdallah. 63ème ligne : Au lieu de: Ben M’Rad Mohammed, Lire : Ben M’Rad Mahammed. Page 936, 1ère colonne, 50ème ligne : Au lieu de: 22 octobre 1959, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 Lire : 2 octobre 1959. (Le reste sans changement). Décret du 13 janvier 1966 rapportant les dispositions d’un décret et d’un arrêté de nomination et de mutation d’un magistrat, Par décret du 13 janvier 1966, les dispositions du décret du 12 août 1965 portant nomination de M Abdesselam Gaba, en qualité de juge au tribunal d’instance de Annaba, et celles de l’arrêté du 18 octobre 1965, le mutant en la même qualité au tribunal d’instance de Skikda, sont rapportées. Décret du 17 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 17 janvier 1966 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mimoun ben Allel, né en 1923 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Mimoun, né le 10 octobre 1950 à Sidi Bel Abbès, Abdelhamid ben Mimoun, né, le 17 novembre 1952 à Sidi Bel Abbès, Abbas ben Mimoun, né le 29 avril 1956 à Sidi Bel Abbès, Abdelkrim ben Mimoun, né le 19 février 1958 à Sidi Bel Abbès, Farida bent Mimoun, née le 20 mai 1960 à Sidi Bel Abbès, Abdelkhalek ben Mimoun, né le 6 février 1962 à Sidi Bel Abbès, Abdelmadjid ben Mimoun, né le 15 juillet 1963 à Sidi Bel Abbès, Mimouna bent Mimoun, née le 1er octobre 1964 à Sidi Bel Abbès; Ben Fatah Fatma, née le 28 juillet 1937 à Aïn El Turk (Oran); Mohamed ben Mohamed ould Amar, né le 27 janvier 1941 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Benaissa Mohamed; Labib ben Larbi, né le 19 juin 1936 à Misserghin (Oran), et son enfant mineur Mohammed ben Labib, né le 5 avril 1964 à Oran; Sahraoui Mohammed, né en 1886 à Béni Saf (Tlemcen); Mohammed ould Haddou Merrakchi, né en 1906 à Saf Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Kheira bent Mohammed. née le 11 janvier 1948 à Tlemcen, Djilali ould Mohammed, né le 13 juillet 1950 à Tlemcen, Mouldia bent Mohammed, née le 9 novembre 1953 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Merrakchi Mohammed, Merrakchi Kheira, Merrakchi Djilali, Merrakchi Mouldia; Megherbi Fatima, veuve Belhachemi Habib, née en 1926 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Belhachemi Zahra, née le 8 janvier 1948 à Béni Saf, Belhachemi Boucif, né le 2 novembre 1950 à Béni Saf, Belhachemi Lakhdar, né le 1er février 1953 à Béni Saf, Belhachemi Ahmed, né le 28 juillet 1955 à Béni Saf; Moussaoui Mohamed, né en 1940 à Sidi Abdelli (Tlemcen), et son enfant mineur: Moussaoui Milouda, née le 9 décembre 1963 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Mohammed ould Said ould Mostafa, né le 18 juin 1940 à Zenata (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ahmed ould Mohammed, né le 29 juin 1963 à Aïn Youcef (Tlemcen), Zahra bent Mohammed, née le 4 juin 1965 à Aïn Youcef, qui s’appelleront désormais: Chermitti Mohammed, Chermitti Ahmed, Chermitti Zahra; Embarek ould Mahfoud ben Mohamed, né en 1930 à Béni Sat Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Embarek, né le 27 décembre 1958 à Béni Saf, Ali ben Embarek, né le 25 septembre 1960 à Béni Saf, Djamel ben Embarek, né le 10 décembre 1963 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Taleb Embarek, Taleb Mohamed, Taleb Ali, Taleb Djamel; Mohamed ben Mohammed ould Ahmed, né en 1914 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Daoudi Khadra, née le 22 juillet 1946 à Béni Saf, Daoudi Benamar, né le 12 août

4 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1948 à Béni Saf, Daoudi Djilali, né le 1er juin 1950 à Béni Saf, Daoudi Malika, née le 19 mai 1952 à Béni Saf, Daoudi Zoulikha, née le 28 mai 1956 à Béni Saf, Daoudi Fatiha, née le 19 février 1959 à Béni Saf, Daoudi Hafid, né le 5 avril 1961 à Béni Saf, le dit Mohamed ben Mohammed, s’appellera désormais: Daoudi Mohamed ben Mohammed; Khaled ould Abdelkader, né le 18 novembre 1928 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Khaled, né le 3 février 1953 à Tiaret, Abdelkrim ben Khaled, né le 30 décembre 1954 à Tiaret, Abdelkader ben Khaled, né le 7 décembre 1956 à Tiaret, Djamel ben Khaled, né le 19 septembre 1958 à Tiaret, Mahdjouba bent Khaled, née le 20 juillet 1960 à Tiaret, Boudali ben Khaled, né le 18 mai 1962 à Tiaret, Malika bent Khaled, née le 3 février 1964 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Haddou Khaled, Haddou Mohamed, Haddou Abdelkrim, Haddou Abdelkader, Haddou Djamel, Haddou Mahdjouba, Haddou Boudali, Haddou Malika; Doudouh Mohamed, né le 14 octobre 1927 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs Doudouh Mohamed, né le 15 octobre 1953 à Hadjout, Doudouh Abdellah, né le 31 mai 1955 à Hadjout, Doudouh Abdelkader, né le 24 juin 1959 à Hadjout, Doudouh Djemia, née le 2 janvier 1961 à Hadjout, Doudouh Djamel, né le 29 janvier 1963 à Hadjout, Doudouh Larbi, né le 4 février 1964 à Hadjout; Aïcha bent Lahcène, veuve Maidi Ahmed, née le 3 juillet 1917 à Tiaret ; Ben Ali ould Blal ould Mahmoud Oujdi, né le 25 juillet 1905 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ould Ben Ali, né le 24 septembre 1949 à Aïn Témouchent, Rahmouna bent Ben Ali, née le 17 mars 1953 à Aïn Témouchent, Bouabdellah ould Ben Ali, né le 4 avril 1960 à Aïn Témouchent, Said ould Ben Ali, né le 24 août 1964 à Aïn Témouchent; Chérif Abdelkader, né en 1937 à Nédroma (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Chérif Rachida, née le 30 juin 1959 à Nédroma, Cherif Khir-Eddine, né le 9 janvier 1961 à Nédroma, Chérif Mohammed, né le 2 novembre 1963 à Nédroma; Benckebir Aïcha, née le 5 février 1935 à Mostaganem ; Zine Mustapha, né le 25 juillet 1932 à Alger ; Chérif Moulay Ahmed, né en 1935, à Nédroma (Tlemcen), et son enfant mineur Chérif Fouad, né le 28 janvier 1965 à Nédroma; Lahouari Mohamed, né le 29 octobre 1935 à Terga (Oran), et ses enfants mineurs Zineb bent Lahouari Mohamed, née le 29 novembre 1964 à Aïn Témouchent, Benyoucef ben Lahouari Mohamed, né le 30 août 1960 à Aïn Témouchent, Aïssa ben Lahouari Mohamed, né le 14 juillet 1963 à Aïn Témouchent; Houria bent Mokhtar ben Mohamedi, nee en 1939 à Béni- Chicar (Maroc); Belabbas ben Ahmed, né le 13 janvier 1897 à Sidi Bel Abbès (Oran); Nouci Abdelkader, né en 1900 à Aïn Témouchent (Oran); Maroc M’Hamed, né le 21 avril 1937 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs: Maroc Mohamed, né le 16 avril 1963 à Hadjout, Maroc Smaïn, né le 5 mai 1964 à Hadjout, Maroc Kenza, née le 19 juillet 1965 à Hadjout; Benamar Amar, né le 21 décembre 1917 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Benamer Amaria, née le 20 août 1948 à Aïn Témouchent, Benamar Omar, né le 31 mars 1951 à Aïn Témouchent, Benamar Mohamed, né le 4 décembre 1953 à Aïn Témouchent; Mohammed ben Aomar ben Amar Guelai, né le 15 janvier 1914 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs : Fatima bent Mohammed, née le 11 juin 1947 à Aïn Témouchent, Orkia bent Mohammed, née le 15 janvier 1949 à Aïn Témouchent, Allel ben Mohammed, né le 12 janvier 1951 à Aïn Témouchent. Ghaouti ben Mohammed, né le 20 novembre 1954 à Aïn Témouchent, Ahmed ben Mohammed, né le 16 mai 1958 à Aïn Témouchent, Yamina bent Mohammed, née le 16 mai 1953 à Aïn Témouchent, Amar ben Mohammed, né le 26 septembre 1960 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais Guelai Mohammed, Guelai Fatima, Guelai Orkia, Guelai Allel, Guelai Ghaouti, Guelai Ahmed. Guelai Yamina, Guelai Amar ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 Bakhta bent Abdelkader, née en 1917 à Berkane (Maroc); Ahmed ould Hamadi, né le 5 février 1927 à Mechra Sfa (Tiaret); Girona Miguel, né le 11 août 1885 à Cuevas, Province de Castellone (Espagne); Setti bent Moulay Ahmed, née en 1914 à Kifane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouabdallah Setti; Sahraoui Mohammed, né en 1911 à Hennaya (Tlemcen); Mohammed ben Mohammed Seghir, né le 29 juillet 1919 & Tlemcen; Belhadj Mériem, née en 1900 à Boufatis (Oran); Said ben Ahmed, né le 3 août 1943 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Neggaoui Said ben Ahmed ; Kenfoudi Khira, veuve Abdaoui Ahmed, née le 6 mai 1931 à Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen); Mohamed ould Mohamed ould Didoh, né le 19 janvier 1935 à El Amria (Oran), et son enfant mineur: Baroudi ouid Mohamed, né le 23 mai 1961 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Mohamed, Moussaoui Baroudi ; Abdelkader ben Ahmed, né le 11 juin 1940 à Sidi Bel Abbè (Oran); Amar ben Haddou, né en 1927 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Bendidouh ben Haddou; Chérif-Louazani Atika, née le 6 avril 1938 à Oran ; Amrani Yahia, né en 1907 à Béni Saf (Oran), et ses enfants mineurs: Amrani Ahmed, né le 22 décembre 1945 à Béni Saf, Amrani Amar, né le 15 juin 1949 à Béni Saf; Zenasni Driss, né en 1910 à Béni Saf (Tlemcen); Sahraoui Séfia, Veuve Chikh, née en 1898 à Béni Saf (Tlemcen); Mimouna bent El Hadj, Veuve Mohamed ben Abdallah, née en 1899 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Megherbi Mimouna; Chaib Battoula, née en 1907 à Aïn Tolba (Oran) ; Arif Safia, née en 1910 à Béni Saf (Tlemcen); Yamina bent Kaddour, épouse Ben Fatah Salem, née en 1915 à Béni Saïd (Maroc); Ben Fatah Salem, né en 1913 à Béni Bougafar (Maroc), et ses enfants mineurs: Ben Fatah Messaouda née le 8 février 1943 à Aïn El Turck, (Oran), Ben Fatah Aïcha, née le 18 juin 1945 à Aïn El Turck, Ben Fatah Driss, né le 18 juin 1950 à Aïn El Turck, Ben Fatah Bouziane, né le 28 avril 1952 à Aïn El Turck, Ben Fatah Fatiha, née le 23 novembre 1954 à Aïn El Turck, Ben Fatah Laouari, né le 18 mars 1956 à Aïn El Turck ; Kebdani Khadoudja, néc le 13 septembre 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Salem Mohamed, né en 1935 à Hassi Mamèche (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Salem Nouriah, née le 23 février 1958 à Mazagran (Mostaganem), Sarem Fatiha, née le 18 juiliet 1959 à Mazagran. Salem Fatma, rée le 28 décembre 1960 à Mazagran, Salem Yamina, née le 5 août 1963 à Mazagran ; Arif Yamna, née en 1914 à Béni Saf (Tlemcen) ; Zenasni Kheira, née en 1894 à Béni Saf (Tlemcen) ; Mama bent Ouadi ben Mohammed, née en 1882 à Béni Sat (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sahraoui Mama bent Ouadi; Hadda bent Mimoun Zariouh, née en 1908 à El Melah (Oran); Salem Abdelkader, né le 29 juin 1909 à Saïda, et ses enfants mineurs: Salem Belmiloud, né le 30 novembre 1950 à Saïda, Salem Bouhaous, né le 12 février 1953 à Saïda, Salem Aïcha,

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA née le 22 juillet 1955 à Saïda, Salem Mohammed, né le 2 décembre 1957 à Saïda, Salem Fatima, née le 10 février 1962 à Saïda : Bahli Kamça, épouse Slimane ould Habib, née en 1920 à Aïn Tolba (Oran); Belmatih Rahmouna, épouse Mohamed ould Brahim, née en 1925 à El Melah (Oran); Halima bent Hamou, Veuve Dahmani Miloud, née en 1917 à Djebala (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Soussi Halima bent Hammou; Ahmed ben Abdelkader, né le 1er décembre 1937 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Benabdelkader Ahmed; Boutayeb culd Amar, né en 1932 à Aïn Temouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Boutayeb ould Amar: Maddi Abdelaziz, né le 22 juin 1941 Alger ; Khaled ben Mohammed, né le 13 juin 1906 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Mohamed ould Khaled, né le 19 janvier 1948 à Tiaret, Djilali ould Khaled, né le 2 avril 1951 à Tiaret, Fatma bent Khaled, née le 2 avril 1953 à Tiaret, Hamid ben Khaled, né le 10 février 1956 à Tiaret, Halima bent Khaled, né le 24 octobre 1958 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Haddou Khaled, Haddou Mohamed, Haddou Djilali, Haddou Fatma, Haddou Hamid, Haddou Halima; Arbia bent Mohammed, née en 1940 & Zenata (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belaouhis Arbia bent Mohammed; MINISTERE 7 DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 20 janvier 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 20 janvier 1966, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale exercées par M. Abderrahmane Rahmani. Décret du 20 janvier 1966 portant nomination du directeur général de l’Institut algérien du pétrole. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-260 ciu 29 novembre 1965 portant création de l’Institut algérien du pétrole et notamment son article 4; Décrète : Article 1”. - M. Djelloul Baghli est nommé directeur général de l’institut algérien du pétrole. Art. 2. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 24 mars et 3 septembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 24 mars 1965 la démission de M. Ali Sadi, sténodactylographe, est acceptée à compter du 1er décembre 1064. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 Par arrêté du 3 septembre 1965, la démission de Mile Malika Laichi, dactylographe, est acceptée à compter du 28 avril 1965. Arrêté du 31 décembre 1965 prorogeant la date de perception de la taxe d’équipement à la station de pilotage d’Oran-Arzew. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes et notamment son article 19, modifié par le décret n° 61-982 du 28 août 1961; Vu l’arrêté du 17 août 1963 portant création de la station de pilotage d’Oran-Arzew; Vu l’arrêté du 18 juin 1964, modifié, portant règlement local de la station de pilotage d’Oran-Arzew et notamment son article 12; Vu l’avis de l’assemblée commerciale de la station de pilotage d’Oran-Arzew; Arrête : Article 10г. La taxe d’équipement prévue au dernier alinéa de l’article 12 de l’arrêté du 18 juin 1964 susvisé, sera perque jusqu’au 30 juin 1966; Art. 2. Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l’exécutior, du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1965. P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 20 janvier 1966 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 20 janvier 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Benblidia, sous-directeur de l’hydraulique. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé cans les fonctions d’ingénieur en chef. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 29 septembre et 19 novembre 1965 et 8 janvier 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 29 septembre 1965, M. Lounès Sai, est nommé administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêtés du 19 novembre 1965, M Khoudir Amrouche, Administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction des relations extérieures. M. Saïd Belghoul administrateur civil de 2ème classe, 2ème échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction du personnel.

février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Salah Djoudi, administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction des échanges. M. Abdelkader Chicha, administrateur civil de 2ème classe, 1“ “ échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à a sous-direction des échanges. M. Tahar Fraihat, administrateur civil de 2ème classe, 1 échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous direction de la comptabilité et du matériel. M. Abdeldjebar Kebbab, administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction des relations exterieures. M. Mohamed Seladji, administrateur civil de 2ème classe, 1 échelon, est chargé dee fonctions de chef de bureau à la sous-direction des prix et des enquêtes économiques. M. Lounès Sai, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction de la distribution et de l’approvisionnement. M. Hocine Terzi, administrateur civil de 2ème classe 1 échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous direction de la distribution et de l’approvisionnement. M. Rabah Moussaoui, attaché d’administration de 2ème classe, 1 échelon, est chargé des fonctions de chef de bureau à la sous-direction de la législation et des marchés publics Par arrêté du 8 janvier 1966, M. Hocine Terzi, est nommé à compter du 1er septembre 1964, administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 janvier 1966 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda. Par arrêté du 18 janvier 1966, M. Aristide Dewez est désigné en qualité de représentant des exploitants de mines au comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, en remplacement de M. Georges Auburtin, démissionnaire. Arrêté du 18 janvier 1966 portant renouvellement du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnek des mines de l’Ouarsenis. Par arrêté du 18 janvier 1966, il est mis fin au mandat des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis nommés par l’arrêté du 30 avril 1964. Sont désignés en qualité de membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis: Représentants des travailleurs : Membres titulaires : MM. Seddoud Mohamed, Yeschekour Abdelkader ben Zoubir. Larabi Abdelkader, Ramli Abdelkader, Yeschekour Mohamed ben Zoubir, Adjed Ahmed. REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 Membres suppléants : MM. Lazaar El-Hadj, Yeschekour Mohamed ben Abderrahmane, Benarbia Benhelima, Graid Djilali, Rebahi Abdelkader, Arabi Lakhdar. Représentants des exploitants : Membres titulaires : MM. Benbrahim Rabah, Brun Jacques, Quemener Edouard. Membres suppléants : MM. Verdelet Charles, Rouatbi Bachir, Guichet Raymond. Arrêté du 21 janvier 1966 portant création d’une commission d’ouverture des plis. Le ministre du travail et des affaires socales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1966, modifié, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, et notamment son article 27; Vu le décret n° 57-24 du 8 janvier 1967 relatif aux marchés passés en Algérie ; Vu le décret n° 57-24 du 8 janvier 1957 relatif aux marchés passés en Algérie ; Vu le décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 17. Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales une commission d’ouverture des plis, compétente pour tous les marchés sur appel d’offres relatifs aux besoins de ce ministère. Art. 2. - Cette commission, présidée par le directeur de l’administraton générale comprend : le trésorier général de l’Algérie ou son réprésentant, le directeur de l’industrie au ministère de l’ndustrie et de l’énergie, ou son représentant, le directeur du commerce intérieur au ministère du commerce ou son représentant, le chef du service intéressé par l’appel d’offres. Art. 3. Les membres de la commission sont convoqués par le président huit jours au moins avant la date de la réunion. Art. 4. La commission ne peut valablement siéger que si trois au moins de ses membres sont présents. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1966. Abdelaziz ZERDANI.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - AVIS Sur proposition de la direction générale de la Société nationale des chemins de fer algériens, le ministre des postes et télécommunications et des transports a décidé la transformation du point d’arrêt d’Aïn Fakroun (ligne Ouled Rahmoun Khenchela) en halte non gardée, ouverte sous certaines conditions au trafic « voyageurs bagages et chiens accompagnés » et au trafic << petite vitesse ». Ces dispositions entreront en vigueur le 10 février 1966. Sur proposition de la direction générale de la Société nationale des chemins de fer algériens, le ministre des postes et télécommunations et des transports a décidé la transformation du point d’arrêt de Stil (ligne El-Guerrah Touggourt) en halte non gardée ouverte, sous certaines conditions, au trafic « voyageurs, bagages et chiens accompagnés » et au trafic << petite vitesse ». Ces dispositioris entreront en vigueur le 10 février 1966. EMPRUNT. Ville d’Alger 6% 1965 (rectificatif). (J.O. n° 105 du 24 décembre 1965) Page 1197: Au lieu de: • Emprunt ville d’Alger 6% 1965 » Lire : • Emprunt ville d’Alger 6% 1956». (Le reste sans changement). MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Bureau d’études et de réalisations industrielles Usine de traitement des ordures ménagères de la ville d’Alger 1er lot fourniture et montage des installations de traitement des ordures ménagères. Le bureau d’études et de réalisations industrielles informe les entreprises spécialisées qu’un concours international est ouvert pour l’étude, la fourniture, le montage des installations, la mise en route et l’assistance technique ; pour la fabrication du compost. La capacité de production sera de 200 tonnes/jour par 8 h. de travail, tout en prévoyant les possibilités d’extension jusqu’a 400 t/jour par 8 h. de travail. Les entreprises spécialisées désireuses de participer à се concours, devront faire parvenir leur soumission avant le 15 mai 1966 à 16 h. délai de rigueur. Les cahiers des charges (devis programme, descriptif, cahier des prescriptions, pourront leur être adressés contre remboursement de la somme de 150 DA., au directeur général du B.E.R.I., 1, Place de Foucauld Hydra (Alger). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de reprofilage après affaissement de la piste Nord-Est/Sud-Ouest de l’aérodrome d’Annaba-Les-Salines. Le montant des travaux est évalué approximativement à $50.000 dinars. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront retirer le dossier du projet, en s’adressant à l’O.G.S.A. direction de de l’infrastructure immeuble de l’aviation civile, avenue de l’Indépendance, Alger. IMPRIMERIE OFFICIELLE Les offres nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1961 et des références professionnelles, devront parvenir sous double enveloppe au directeur de l’infrastructure de I’O.G.S.A. le 16 février 1966 avant 12 heures, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi ou être remise contre reçu dans le même délai. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Constantino Affaire B. 47. P Centre de formation professionnelle pour adultes à Djidjelli Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux suivants : 2° lot: Gros-œuvre, maçonnerie; 3° lot Menuiserie; 4° lot: Plomberie-sanitaire: 5° lot: Volets roulants; 6° lot: Electricité; 7° lot: Peinture-vitrerie; 10° lot: Ferronnerie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à M. Lambert Jacques, architecte, 15, rue Clauzel à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte. La date limite de la présentation des offres est fixée au samedi 12 février 1966 à 17 heures et les plis devront être adressés à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Constantine. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Ali Kezal, entrepreneur domicilié à Alger, titulaire du marché n° 24/A/64 relatif à l’exécution des travaux de construction de 230 logements de type AT2 à Barbacha, Oumdène, Taskriout, Pianelli, Tizi Tadine, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ali Kezal, entrepreneur domicilié à Alger, titulaire du marché n° 217/A/63 relatif à l’exécution des travaux de construction de 600 logements de type AT, à Taourirt Ighil, Oulles, Ighzer Amskrane, Djermouna, Harbil, Djaafra, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satistaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 7 et 9, rue Trollier ALGER