Arrêté interministériel du 25 octobre 1981 portant fixation du taux de soutien au prix du livre importé pour l'année 1982
Article 1er
فتح المادةLe taux effectif de soutien au prix du livre importé, pour l'exercice 1982, est fixé à 25%) de son prix de revient C.I.F. Alger.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de Information - et de la culture et le secrétaire général " du ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qul sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1981.
Le ministre de l'information Le ministre des finances et de la culture Boualem BESSAIH M'Hamed YALA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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