Arrêté du 28 novembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale du livre (ENAL) à la société nationale d'édition et de 7 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-303 du 30 avril 1983 susvisé, l'entreprise nationale du livre (E.NA.L) est substituée, à compter du ler janvier 1984, à la société nationale d'édition et de diffusion dans ses activités liées à l'édition et à la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique et technique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1984

Les compétences exercées par la société nationale d'édition et de diffusion. (S.N.E.D) en matière d'édition et de diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique et technique cessent à la même date fixée à l'article 1er ci-dessus.

Le secrétaire général du ministère de la culture, le directeur général de la société nationale d'édition et de diffusion (SNED) et le directeur général de l'entreprise nationale du livre (E.NA.L) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1983.

Abdelmadjid MEZIANE.