Arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation des livres, des articles de papeterie, de bureau et des fournitures scolaires

A titre de mesure accessoire d'application, 1. libraire est tenu de marquer sur la page de garde de chaque ouvrage offert à la vente, le prix de vente total au public, tel qu'il est défini à l'article 1er ci-dessus.

Les marges bénéficiaires limites applicables au commerce des articles de papeterie, de bureaux et des fou nitures scolaires, sont fixées comme suit :

A - Articles de papeterie :

Agendas de bureau, bandes-buvard pour tampons, blocs-no et blocs-sténo, blocs-notes éphémérides, carnets de poche carnets à souche, cartons de bureau, cartonnages classiques, chemises dossiers, classeurs, classeurs signataires du courrier, enveloppes, pochettes papier à lettres, étiquettes, feuillets mobiles pour carnets, fiches, manifolds et carnets, papier-carbone, papier à décalquer, papier pour machine à écrire, papier pour appareils duplicateurs, papier pelure, registres, répertoires, carnets à feuilles mobiles : gros : 25%, détail: 33%.

B-Fournitures scolaires :

Copies d'écoliers, cahiers d'écoliers, papier quadrillé divers, protège-cahiers, ardoises, crayons noirs ou de couleurs, cra à tableau, encre pour écrire, gomme à effacer, plumes métalliqu plumiers et trousses, crayons à bille, porte-crayons, porte-plum règles et batonnets, taille-crayons, buvards.

- gros : 23%, détail: 30%. ວ Articles de bureau :

Attaches, épingles de bureau, boîtes à fiche, cachets pour la cire, cavaliers pour fiches, cires à cacheter, colles de bureau, corbeilles à papier et à correspondance, encre pour duplicateurs, encre à tampon, éphémérides, index de signalisation pour fiches, mines à écrire et recharges pour stylos à billes, mouilleurs, ouvre-lettres, pâte à polycopier, pince-notes, pique-notes, punaises, produits à effacer, rubans pour machine à écrire, sébiles, stencils pour duplicateurs, tampons buvards, tampons encreurs pour timbres, appareils à agrafer, numéroteurs, dateurs perforateurs, pèse-lettres, porte-mines, encre de chine et pour le dessin: D gros: 25%, détail 30%.

D Pour tous les articles non repris ci-dessus, les marges sont fixées comme suit gros : 30%, détail: 35%.

A titre de mesure accessoire d'application, les commerçants grossistes ou détaillants important de l'étranger, les produits énumérés à l'article 3 ci-dessus, sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par les agents habilités à cet effet, de justifier l'exactitude de leurs prix de vente par la présentation d'une fichę de prix établie conformément à celle annexée au décret n° 66-113 du 12 mai 1966 susvisé et par la production des documents originaux justifiant le prix d'achat et les frais accessoires engagés. i

i Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 19 octobre 1967.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1968.

P., le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES