Ordonnance n° 69-47 du 3 juin 1969 portant institution du monopole de l'importation du papier, du carton, des fournitures scolaires et articles de bureau

Les marchandises visées par ce monopole sont indiquées dans la liste annexée à la présente ordonnance.

L'exercice du monopole de l'importation des marchandises - indiquées aux annexes I, II, IV et V de la présente ordonnance, est attribué à titre exclusif à la société nationale d'édition et de diffusion.

Le monopole de l'importation des marchandises indiquées à l'annexe III de la présente ordonnance, est exercé conjointement par la société nationale d'édition et de diffusion et par les organes de la presse nationale.

La garantie financière de l'Etat est accordée à la société nationale d'édition et de diffusion pour l'exercice de ce monopole.

Le ministre de l'information arrêtera les modalités d'application de la présente ordonnance.

Le monopole attribué par la présente ordonnance n'est pas applicable aux sociétés nationales, aux établissements de droit public et aux entreprises dont la majorité du capital est détenue par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés en vertu des dispositions de l'article 7 ci-dessus, sont exclusivement destinés aux besoins de l'exploitation assignée aux organismes importateurs pour les statuts régissant leurs activités.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Médéa, le 3 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I CHAPITRE 48 du tarif douanier: Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose en papier et en carton. 48-01 : Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, en rouleaux ou en feuilles :

EI: Papier pour publications périodiques.

EII dInuy: contenant des pâtes mécaniques dans une proportion de 60 ou moins.

- E II d Inv: ne contenant pas de pâtes mécaniques. 48-05 : Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles. 48-07 Fapiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en suciace marbrés, indiennes et similaines), ou imprimés (autres que ceux du nº 48-06 et du chapitre 49) en rouleaux ou en feuilles :

- DIIa: Barytés, -DIIC: autres.

D VII: papier stencil, papier carbone à l'exclusion du papier chimique ou similaire.

V. CHAPITRE 39. 39-07 E: Ouvrages en autres matières obtenus par moulage de granulés, poudres etc... à usage « bureau » ou « écolier ».

VI. CHAPITRE 40. 40-06 B: Adhésifs sur tout support: a usage bureau > ou « écolier à l'exclusion de tous autres. 40-14 B II: Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: gommes à effacer à l'exclusion de tous autres.

VII. CHAPITRE 42. 42-02: AV: Trousses et étuis en matière plastique à usage scolaire à l'exclusion de tous autres.

AVI: Autres articles: serviettes, cartables et similaires en matière plastique.

BV: Trousses et étuis en textile enduit de matière plastique à usage scolaire.

Trousses et étuis en autres matières à usage scolaire.

B VI: Autres articles: serviettes, cartables et similaires en textile enduit de matière plastique.

Serviettes, cartables et similaires en autres matières.

VII. - CHAPITRE 47. 47-02 Ab: Déchets de papier non dénommés.

B: vieux ouvrages de papier exclusivement utilisables pour la fabrication du papier.

IX. CHAPITRE 48. 48-13: Papiers pour duplicatum et reports, découpés à format même conditionnés en boîtes: papier carbone et similaires. stencils complets avec ou sans papier carbone à l'exclusion de tous autres. 48-14: Articles de correspondance; papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes pour correspondance en boites, pochettes et présentations sunilaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles par correspondance à l'exclusion des cartes-lettres et des cartes-postales non illustrées. 48-15 B: papiers pliés en cahiers non cousus.

C: bobines pour machines à calculer, machines à enregistrer à l'exclusion de toutes autres.

F: feuillets mobiles perforés, présentés, sans reliure. papiers et cartons découpés pour autres usages. 48-18 : Registres, cahiers, carnets, blocs-notes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie en papier ou en carton à l'exclusion des albums pour échantillonnage et pour collection et des couvertures pour livres en papier ou carton.

I. CHAPITRE 73. 73-34 B: Epingles à piquer à l'exclusion de toutes autres.

II. CHAPITRE 82. 82-13 A: Coutellerie de bureau.

III. CHAPITRE 83. 83-05 B: Agrafes de bureau, trombones, coins de lettres, attache-lettres en métaux communs à l'exclusion tous autres, 13 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA XIII. CHAPITRE 84. 84.54 BII: Agrafeuses et petits appareils de bureau.

Autres machines et appareils de bureau: perforateurs, pinces de bureau à l'exclusion de tous autres.

XIV. CHAPITRE 90. 90-16 A: Instruments de dessin, de traçage et de calcul.

XV. CHAPITRE 98. 98-03: Porte-plumes, stylographes et porte-mines; portecrayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires à l'exclusion des articles n° 98.04 et 98-05. 98-04 A: Plumes à écrire et pointes pour plumes. 98-05: Crayons (y, compris les crayons d'ardoise) minės, pastels et fusains, craies à écrire et à dessiner, à l'exclusion des craies de tailleurs et des craies de billards. 98-06 AB: Ardoises pour l'écriture et le dessin encadrées ou non à l'exclusion des tableaux. 98-08: Rubans encreurs imprégnés d'encre ou d'un colorant, montés ou non sur bobines pour machines à écrire, à calculer et similaires; tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boîte.

ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ ARTICLES DE BUREAU ET FOURNITURES SCOLAIRES I. CHAPITRE 32 du tarif douanier : 32-10: Couleurs pour l'enseignement ou pour l'amusement (à l'exclusion de toutes autres) en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles; ou couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux estampes, godets ou autres accessoires. 32_13: A encres à écrire ou à dessiner.

C Autres encres : autres encres en récipients d'un litre ou moins, autres encres autrement présentées.

II. CHAPITRE 34. 34-07: Pâtes à modeler présentées en assortiment ou pour l'amusement des enfants à l'exclusion de toutes autres.

III. CHAPITRE 36. 35-06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à age de colle condition 'es pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1kg exclusivement les colles à usage de bureau c à usage scolaire.

IV. CHAPITRE 38. 38-19 Qb Produits encrivores conditionnés pour la vente au dét 1.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 38-19 Qc: Produits pour correction de s'encil pour vente au détail.

ANNEXE III CHAPITRE 48 du tarif douanier : 48-01 A1: Parier journal.

ANNEXE IV CHAPITRE 49. 49-09: Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes pour Noël et similaires illustrées, obtenues par tous procédés même avec garnitures en applications, ANNEXE V 48-01: Papier et cartons fabriqués mécaniquement en rouleaux ou en feuilles, CI et CII papier et cartons Kraft.

D papiers faisant 15 grammes ou moins au m2 et destinés à la fabrication du papier stencil (a). 48-03 Papiers et cartons parcheminés et leur imitation, y compris le papier dit cristal, en rouleaux et en feuilles. 48-04: Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, par rouleaux ou en feuilles. 48-05: Papiers et cartons simplement ondulés, crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles. 48-16: Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papiers ou cartons. 48-17: Cartonnages de bureau, de magasins ou similaires.