Ordonnance n° 71-49 du 15 juillet 1971 portant institution du monopole à l'importation et à l'exportation des produits servant à la fabrication du papier, du papier et de ses applications

Le monopole à l'importation des produits servant à la fabrication du papier, du papier et de ses applications, est attribué à la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.) et à la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.), conformément aux annexes I et II de la présente ordonnance.

Les produits du monopole visés à l'article 1er ci-dessus, font l'objet des listes I et II annexées à la présente ordonnance.

La liste I correspond aux produits relevant du monopole attribué à la S.N.E.D.

La liste II correspond aux produits relevant du monopole attribué à la S.O.N.I.C.).

Le monopole à l'exportation des produits servant à la fabrication du papier, du papier et de ses applications, est attribué à la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.).

Le monopole visé à l'article 3 ci-dessus, s'exerce sur l'ensemble des produits contenus dans les deux listes annexées à la présente ordonnance.

Le monopole visé à l'article 1er ci-dessus, n'est pas applicable aux sociétés nationales, aux établissements de droits publics et aux entreprises dont la majorité du capital est détenu par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés, en application de l'article 5 ci-dessus, sont exclusivement destinés aux besoins de l'exploitation assignée aux organismes importateurs par les statuts régissant leurs activités.

Les dossiers d'importation établis, en application des articles 5 et 6 ci-dessus, sont soumis à un visa préalable d'enregistrement qui est automatiquement délivré par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.), lorsqu'il s'agit des produits de l'annexe I et par la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.), lorsqu'il s'agit des produits de l'annexe II.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et, en particulier, celles contenues dans les ordonnances n° 69-47 du 3 juin 1969 et 69-53 du 17 juin 1969.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de l'information et de la culture et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE 10 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I LISTE DES PRODUITS DONT LE MONOPOLE A L'IMPORTATION EST ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION (S.N.E.D.) 48.01 : Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles fabriqués mécaniquement : 43.01.05 Papier journal. 48.01.35 Papier pour la fabrication de papier stencil. 48.01.40 Papier pour publications périodiques. 48.01.49: Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, 45 gà 70 g au m2 pour impression et écriture non couchées en continu. 48.01,50 Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, 45 gà 70 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu. 48.01.51 Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, moins de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchées en continu. 48.01.52: Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, moins de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu. 48.01.53: Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, plus de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchées en continu. 48.01.54 Papier et carton contenant plus de 60% de pâtes mécaniques, plus de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu. 42.01.57: Papier et carton contenant moins de 60% de pâtes mécaniques, moins de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchées en continu. 48.01.58: Papier et carton contenant moins de 60% de pâtes mécaniques, moins de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu. 48.01.61: Papier et carton contenant moins de 60% de pâtes mécaniques, plus de 224 gau m2 pour impression et écriture non couchée en continu. 48.01.62: Papier et carton contenant moins de 60% de pâtes mécaniques, plus de 224 gau m2 autres que pour impression et écriture en continu. 48.01.63: Papier et carton sans pâtes mécaniques. 48.01.64: Papier et carton sans pâtes mécaniques contenant moins de 75% de pâtes de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu. 48.01.65: Papier et carton sans pâtes mécaniques contenant plus de 75% de pâte de chiffons, moins de 224 g au m2, en continu. 48.01.66: Papier et carton sans pâtes mécaniques contenant plus de 75% de pâtes de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu. 48.02 : Papiers et carton formés feuille à feuille (papier à la main) : 48.02.00: Papiers et cartons formés feuille à feuille. 48.03 : Papier parcheminé, en rouleaux ou en feuilles : 48.03.11 Papier calque naturel. 48.05 : Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles, gauffrés, estampés, etc...: 48.05.23 Papiers et cartons gauffrés, estampés, etc... 48.06 : Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles simplement réglés, lignés ou quadrillés : 48.06.00: Papier et cartons simplement réglés, lignés, etc... 48.07 : Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles, couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre 49): 48.07.41: Papiers et cartons non couchés, coloriés en surface, marbrés, jaspés, mosaïqués.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 48.07.42 Papiers et cartons non couchés, coloriés en surface, ni marbrés, ni jaspés, ni mosaïqués. 48.07.43: Papiers et cartons, couchés, barytés, mécaniques pour impression et écriture. 48.07.44: Papiers et cartons couchés, barytés non mécaniques. 48.07.45: Papiers et cartons couchés, métallisés mécaniques pour impression et écriture. 48.07.46: Papiers et cartons couchés, métallisés non mécaniques. 48.07.47: Papiers et cartons couchés, ni barytés ni métallisés, mécaniques pour l'impression et l'écriture. 48.07.48: Papiers et cartons couchés, ni barytés, ni métallisés, non mécaniques. 48.07.52: Autres papiers et cartons gommés. 48.07.53: Papiers et cartons dits amidonnés. 48.07.55: Papiers et cartons n.d.a, gélatinés, albuminés, etc... 48.07.57: Papier à report lithographique et papier pour décalcomanie. 48.07.58: Papiers couchés, enduits, imprégnés, sauf pour impression. 48.07.59 Papiers et cartons couchés pour autres usages. 48.07.62: Papier stencil. 48.07.63: Papier carbone, chimique et similaire. 48.07.66: Papiers et cartons imprimés. 43.13 : Papiers et cartons découpés à format pour duplication reports, même conditionnnés en boites : 48.13.01: Papiers carbones et similaires. 48.13.11: Stencils complets avec ou sans papiers carbones. 48.13.21: Papiers autres que papiers carbones et stencils. 48.14 : Ouvrages en papier et carton pour correspondances, papier à lettre en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondances en boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier et carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondances : 48.14.01: Blocs de papier en feuilles. 43.14.02: Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées, etc... 48.14.11: Boîtes, pochettes de correspondance. 48.15 : Papiers et cartons autres que cigarettes, tentures, couvre-paquets, duplication et reports, correspondance, découpés, en vue d'un usage déteminé. 48.15.12 Papier plié en cahiers non cousus. 48.15.22 Bobines pour monotype et similaires. 42.15.54 Feuillets mobiles perforés, présentés sans reliure. 48.15.55: Papiers et cartons découpés pour autres usages. 48.17 : Papiers et cartons découpés pour le bureau, le magasin et similaires : 48.17.00: Cartonnages de bureau, de magasin et similaires. 48.18 : Papiers et cartons découpés, en vue de registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie en papier ou carton; albums pour échantillonnages; collections et couvertures pour livres, en papier ou carton : 48.18.01 Registres, blocs, carnets, piqures et cahiers 48.18.11: Reliures. 48.18.21: Albums pour échantillonnages ou pour collections. 48.18.31 Agendas. 48.18.41: Autres articles scolaires, couvertures, etc... 48.19 : Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimés ou non, avec ou sans illustration, même gommées. 48.19.01: Etiquettes à œillets. 48.19.11: Etiquettes, autres qu'à œillets. 48.21 : Autres ouvrages en pâte à papier, carton ou ouate de cellulose : 48.21.23: Bandes pour étagères, autres qu'en papier denteile et papier broderie. 48.21.26: Patrons modèles et gabarits. 48.21.29: Cartes statistiques imprimées.

ΑΝΝΕXE II LISTE DES PRODUITS DONT LE MONOPOLE A L'IMPORTATION EST ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA CELLULOSE (SO.N.I.C.) 87.03 : Papiers, cartes et tissus sensibillsés non impressionnés ou impressionnés, mais non développés : 37.03.02: Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes, azoïques ou pigmentaires. 37.03.04 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images monochromes, aux sels d'argent ou de platine. 37.03.05 Autres papiers, cartes et tissus sensibilisés non développés, pour images monochromes. 37.03.11: Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non développés, pour images polychromes. 29.03 : Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esthers de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, pastillés ou non (colloïdal et collodion, celluloïd, etc...,), fibres vulcanisées. 39.03.05 Cellulose régénérée à l'état spongieux ou cellulaire. 39.03.15: Feuilles, bandes, etc..., de cellulose, à surface travaillée, traitée de moins de 0,75 millimètre. 39.03.16 Autres feuilles, bandes, etc..., de cellulose, à surface non traitée de moins de 0,75 millimètre. 39.03.17: Tubes et boyaux de cellulose régénérée. 39.03.18: Cellulose régénérée présentée sous d'autres formes. 39.03.19: Débris et déchets d'ouvrages de cellulose régénérée. 47.01 : Pâtes à papler : 47.01.21 Pâtes de bois mécaniques, sèches. 47.01.22 Pâtes de bois mécaniques, humides. 47.01.32: Pâtes de conifères mi-chimiques sèches (contenant moins de 40% d'eau). 47.01.33: Pâtes autres que de conifères mi-chimiques sèches moins de 40% d'eau). 47.01.34: Pâtes de conifères mi-chimiques humides (plus de 40% d'eau). 47.01.37: Pâtes autres que de conifères mi-chimiques humides (plus de 40% d'eau). 47.01.41: Pâtes chimiques de conifères au sulfate ou à la soude écrues, sèches (moins de 40% d'eau). 47.01.42: Pâtes chimiques autres que de conifères au sulfate ou à la soude, écrues, sèches (moins de 40% d'eau) 47.01.43: Pâtes chimiques de conifères au sulfate ou à la soude écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.44: Pâtes chimiques autres que de conifères au sulfate ou à la soude, écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.46 Pâtes chimiques autres que de conifères au sulfate ou à la soude non écrues, sèches (40% ou moins d'eau). 47.01.47: Pâtes chimiques de conifères au sulfate ou à la soude non écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.48: Pâtes chimiques autres que de conifères au sulfate ou à la soude non écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.51 Pâtes chimiques de conifères au bisulfite écrues sèches (40% ou moins d'eau). 47.01.52: Pâtes chimiques autres que de conifères au bisulfite écrues, sèches (40% ou moins d'eau). 47.01.53 Pâtes chimiques de conifères au bisulfite écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.54 Pâtes chimiques autres que de conifères au bisulfite, écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.55: Pâtes chimique de conifères au bisulfite, non écrues, sèches (moins de 40% d'eau). 47.01.56 Pâtes chimiques autres que de conifères au bisulfite, non écrues, sèches (40% ou moins d'eau). 47.01.57: Pâtes chimiques de conifères au bisulfite, non écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.58: Pâtes chimiques autres que de conifères au bisulfite non écrues, humides (plus de 40% d'eau). 47.01.01 Pâtes chimiques pour la fabrication de fibres textiles artificielles à plus de 94% d'alpha cellulose). 47.01.62: Autres pâtes chimiques pour la fabrication de fibres textiles artificielles. 47.01.71: Pâtes de linter de coton. 47.01.76: Pâtes de fibres végétales blanchies, humides, chimiques, 47.01.91 Pâtes de chiffons. 47.01.92: Pâtes de paille, d'alfa, etc... 47.02 : Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton, exclusivement utilisables pour la fabrication du papier : 47.02.01 Déchets de papier et carton pour la fabrication du papier seulement. 47.02.02 Déchets de papier et carton rendus seulement utilisables à la fabrication du papier. 47.02.03: Déchets de papier non dénommés pour autres usages. 47.02.04 Vieux ouvrages de papiers et de cartons exclusivement utilisables pour la fabrication du papier. 48.01 : Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles : 48.01.21 Papiers et cartons kraft pour la fabrication de fils de papier formés en continu. 48.01.22 Papiers et cartons kraft pour la fabrication de fils de papier formés à l'enrouleuse. 48.01.23 Papiers kraft formés en continu, plus de 224 gau m2. 48.01.24 Papiers kraft formés en continu, moins de 224 g au m2. 48.01.28 Papiers kraft formés à l'enrouleuse. 48.01.41: Papiers pour condensateurs électriques. 48.01.42 Papiers et cartons laineux, plus de 50% de laine. 48.01.45: Ouate de cellulose. 48.01.46 Papier et carton-paille formés en continu. 48.01.47: Papier et carton à l'intérieur ou une face en paille en continu. 47.01.45: Pâtes chimiques de conifères au sulfate ou à la soude 48.01.67: Papier et carton-paille formés à l'enrouleuse. non écrues, sèches (40% au moins d'eau). 48.01.68 Papier et carton mécaniques formés à l'enrouleuse. 10 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 48.03 : Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations y compris le papier dit << cristal », en rouleaux ou en feuilles : 43.03.01: Papiers et cartons sulfurisés. 48.03.21 Papier cristal. 48.03.31 Papier demi-sulfurisé et autres. 48.04 : Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non Imprégnés, ni enduits à la surface, mème renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles : 48.04.00: Papiers et cartons simplement assemblés par collage. 48.05 : Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles : 48.05.01 Papiers et cartons ondulés. 48.05.12 Papiers et cartons kraft crêpés ou plissés. 48.05.22 Papiers et cartons simplement crêpés ou plissés, autres que kraft. 48.07 : Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennes ou similaires) ou imprimés (autres que ceux du nº 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles) : 48.07.02: Papiers et cartons couchés pour flans de clicherie barytés. 48.07.03: Papiers et cartons couchés pour flans de clicherie métallisés. 48.07.04 Papiers et cartons couchés pour flans de clicherie, ni, barytés, ni métallisés. 48.07.14 Papiers et cartons micacés. 48.07.21 Papiers et cartons goudronnés, bitumés, asphaltés, etc... 48.07.51: Papiers et cartons kraft gommés. 48.07.54 Papiers dits au charbon. 48.07.56: Papiers et cartons paraffinés, stéarinés, cirés, huilés, etc... 48.07.61: Papier et carton nitrocellulose. 48.07.64: Papiers et cartons veloutés et similaires. 48.07.65: Papiers et cartons renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissus. 48.08 : Plaques, en pâte à papier pour masses filtrantes: 46.08.00: Plaques en pâte à papier pour masses filtrantes. 48.11 : Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies : 48.11.01: Papier de tenture. 48.11.11 Lincrusta. 48.11.21 Vitrauphanies. 48.12 : Couvre-paquets à supports de papier ou de carton avec ou sans couche de pâte de iinoléum, même découpés : 48.12.01: Couvre-paquets imprimés. 48.12.02: Autres couvre-paquets. 48.15 : Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé : 48.15.02 Lames de papier pour vannerie et autres usages. 43.15.32: Papier pour condensateurs électriques. 48.15.42 Papiers et cartons filtres. 48.15.52: Laine, paille ou fibre de papier sulfurisé ou non. 48.15.53: Papier hygiénique. 48.16 : Boîtes, sacs, pochettes, carnets et autres emballages en papier ou carton : 48.16.01: Emballages en papier ou carton ondulés. 43.16.06: Emballages en carton de fabrication ordinaire non imperméabilisés. 48 16.07: Emballages en carton de fabrication ordinaire imperméabilisés. 48.16.08: Emballages en carton ondulé de luxe et de présentation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 48.16.14 Emballages en papier à extérieur en papier kraft simple. 43.16.15: Emballages en papier à extérieur en papier kraft double. 42.16.16 Emballages en papier autres que kraft. 42.16 17: Emballages en carton non ondulés de fabrication ordinaire, non imperméabilisés. 48.16.18: Emballages en carton non ondulés de fabrication ordinaire, imperméabilisés. 43.16.19 Emballages en carton non ondulés, de luxe, présentation. 46.20 : Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, en papier ou carton, même perforés ou durcis : 48.20.01 Tambours, bobines, etc... pour filatures. 48.20.11: Tambours, bobines, etc... autres que pour filatures. 48.21 : Autres ouvrages en pâte à papier, carton ou ouate de cellulose : 48.21.21 Papiers et cartons perforés pour mécaniques, Jacquard et similaires. 48.21.22 Papier dentelle et papier broderie. 48.21.24: Mouchoirs, nappes et serviettes en papier autre qu'en papier dentelle et papier 48.21.25 Mouchoirs, nappes et serviettes en ouate de cellulose. 43.21.27 Carcasses pour bobinages électriques. 48.21.28: Cartonnages n.d.a., plats, assiettes,, etc... 48.21.31 Joints et articles similaires. 48.21.32: Abat-jour. 48.21.33: Ouvrages en papier ou carton, goudronnés, bitumés, etc..., n.d.a. 48.21.34: Plaques à alvéoles pour l'emballage des œufs. 48.21.35: Autres objets montés, en pâte à papier n.d.a. 48.21.36: Ouvrages en ouate de cellulose. 48.21.37: Ouvrages en pâte à papier, ouate de cellulose n.d.a. 76.04 : Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) : 76.04.05 Feuilles et bandes minces, en aluminium, d'une épaisseur de 0,15 millimètre et moins, fixées sur support. 76.04.12 Feuilles et bandes en aluminium, non fixées, simplement laminés, battues ou oxydées, de 0,05 à 0,15 millimetre. 76.04.13 Feuilles et bandes en aluminium, non fixées, simplement laminées, battues ou oxydées, de 0,05 millimètre ou moins.