Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 95-09

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance notamment celles de la loi n° 89-03 du 14 février 1989, »

2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-241

   « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n° 88-120 du 21 juin 1988 et n° 89-03 du 24 janvier 1989 »

• Décret exécutif n° 98-316

  Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes "Sports-Etudes"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les critères d'accès aux classes "sports-études"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 3 juin 1994 portant création des classes "Sports-Etudes"

• Ordonnance n° 95-09

  Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Décret exécutif n° 94-138

  Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1414 correspondant au 10 janvier 1994 fixant la nature, le degré ainsi que les modalités de mise en œuvre des sanctions applicables aux athlètes et aux personnels d'encadrement

• Décret exécutif n° 94-38

  Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

• Décret exécutif n° 94-367

  Décret exécutif n° 94-367 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la fédération sportive

• Décret exécutif n° 93-243

  Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

• Décret exécutif n° 93-242

  Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda

• Arrêté

  Arrêté du 12 janvier 1992 relatif à la classification des athlètes de performance

• Décret exécutif n° 91-187

  Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 92-169

  Décret exécutif n° 92-169 du 28 avril 1992 érigeant l'institut de technologie du sport d'Alger en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger

• Arrêté

  Arrêté du 5 mars 1991 portant règlement des jeux de pronostics sportifs

• Décret exécutif n° 91-481

  Décret exécutif n° 91-481 du 14 décembre 1991 fixant Les modalités d'aménagement quotidien du temps de travail et d'octroi des absences spéciales payées accordées aux athlètes d'élite et de performance ainsi qu'aux personnels d'encadrement exerçant à temps partiel au sein des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive

• Décret présidentiel n° 91-541

  Décret présidentiel n° 91-541 du 25 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 91-482

  Décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

• Décret exécutif n° 91-420

  Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »

• Décret exécutif n° 91-419

  Décret exécutif n° 91-419 du 2 novembre 1991 relatif à la concession d'infrastructures sportives

• Décret exécutif n° 91-418

  Décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la fédération sportive

• Décret exécutif n° 91-417

  Décret exécutif n° 91-417 du 2 novembre 1991 fixant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la ligue sportive

• Décret exécutif n° 91-416

  Décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives

• Décret exécutif n° 91-415

  Décret exécutif n° 91-415 du 2 novembre 1991 fixant les modalités d'octroi aux athlètes de la bourse de préparation et de perfectionnement sportifs à l'étranger

• Décret exécutif n° 91-414

  Décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya, p 1744

• Décret exécutif n° 90-253

  Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse

• Décret exécutif n° 90-357

  Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

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• يلغي Ordonnance n° 76-81