Décret exécutif n° 94-38 ملغى

Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

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Article 1er

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-55 (ج.ر عدد 12 لسنة 2000)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-55 (ج.ر عدد 12 لسنة 2000)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-55 (ج.ر عدد 12 لسنة 2000)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-331 (ج.ر عدد 61 لسنة 2008)

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-331

    « Les dispositions de l’article 1er ter du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sp »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-365

    « au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 et du décret »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-55

    « Le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 1er bis rédigé comme suit : "Art ler bis Conformément aux dispositions de l'article 2-2° du décret exé »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
  • Décret exécutif n° 24-365

    Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1440 correspondant au 2 juin 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 08-331

    Décret exécutif n° 08-331 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme d'études supérieures en sciences et technologie du sport

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet méthodologie de l'entrainement sportif" et fixant la durée, le régime des de technicien supérieur en sciences et technologie du sport

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de management du sport délivrance du diplôme d'études supérieures en

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de technicien supérieur en management du sport

  • Décret exécutif n° 2000-55

    Décret exécutif nº 2000-55 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 complétant le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran

  • Décret exécutif n° 98-146

    Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale

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