Décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

En application de l'article 26 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports, organe consultatif chargé de donner son avis sur les orientations compétitives sportives.

Dans le cadre de la mission générale et des attributions prévues aux articles 23, 28, 39, 50 et 60 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le Conseil national des sports : favorise la consultation entre les différents opérateurs sportifs nationaux ; 1 recueille, auprès notamment des Conseils des sports des wilayas, tous avis et recommandations susceptibles de l'aider dans sa mission ; propose pour toutes mesures et formules, tous avis pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes pluriannuels de développement sportif ; émet des recommandations en vue d'une meilleure représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux.

Le siège du Conseil national des sports est fixé à Alger.

Le Conseil national des sports comprend : une assemblée générale, un bureau exécutif, uń président, assisté de quatre (04) vice-présidents.

L'Assemblée générale est composée : d'un représentant du ministre chargé des sports, 22 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 2103 d'un représentant du ministre de la défense, d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, d'un représentant du ministre chargé des finances, d'un représentant du ministre de l'éducation, d'un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, d'un représentant du ministre des universités, d'un représentant du ministre de la santé et des affaires sociales, du directeur général du pari sportif algérien, du directeur général de l'office du complexe olympique, du directeur général du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, du directeur général du centre de médecine du sport, d'un directeur d'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport, désigné par le ministre chargé des sports, du directeur du centre national d'information et de documentation sportive, du directeur du centre des fédérations sportives, du président et d'un membre du comité national olympique, du président et d'un membre de chaque fédération sportive, du président de chaque conseil des sports de wilaya, du président et d'un membre de l'association algérienne des cadres du sport, du président et d'un membre de l'association nationale des bénévoles du sport, quatre représentants des dirigeants algériens, membres des instances exécutives des institutions sportives internationales, élus par leurs pairs.

Les représentants des ministres visés ci-dessus doivent avoir au moins rang de directeur d'administartion centrale.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celle-ci.

L'assemblée générale définit les actions du Conseil national des sports et veille à leur réalisation.

A ce titre, elle est chargée notamment : d'approuver les projets de programmes que lui soumet le bureau exécutif, de se prononcer sur le rapport annuel d'activités du bureau, présenté par le président, d'adopter le règlement intérieur, proposé par le bureau exécutif, d'élire le président et les vice-présidents du Conseil national des sports, ainsi que les membres du bureau exécutif, de se prononcer sur les états prévisionnels et d'exécution des dépenses du Conseil, d'examiner toute autre question dont elle est saisie.

Le bureau exécutif se compose du président, des vice-présidents et de dix (10) membres.

Le bureau exécutif, présidé par le président du Conseil national des sports est chargé notamment :. d'exécuter les délibérations de l'assemblée générale, d'élaborer le projet de règlement intérieur du conseil et de le proposer à l'assemblée générale pour approbation, d'établir les états prévisionnels des dépenses du conseil, 1 d'évaluer périodiquement à l'intention de l'assemblée générale l'état d'exécution des programmes d'activités du conseil et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires, d'étudier toutes autres questions que lui soumet le président du Conseil national des sports.

Les avis et recommandations du Conseil national des sports sont transmis à l'administration centrale chargée des sports dans un délai tenant compte de la nature et de l'urgence des dossiers examinés.

Le président, les vice-présidents du Conseil national des sports et les membres de son bureau exécutif, sont élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de quatre (04) années.

Pour la réalisation des missions du Conseil national des sports, l'administration centrale chargée des sports met à la disposition de cet organe, selon les procédures établies, des personnels chargés d'assurer des tâches d'études et d'analyse.

Le Conseil national des sports dispose d'un secrétariat.

Le président du Conseil national des sports: dirige les travaux de l'assemblée générale et du bureau exécutif, répartit les tâches entre les membres du bureau exécutif et entre les vice-présidents, présente à l'approbation de l'assemblée générale les projets de programmes et bilans d'activités du conseil, adresse au ministre chargé des sports, un rapport d'activités, approuvé par l'assemblée générale.

Les modalités d'élection, les critères d'éligibilité, ainsi que les règles de fonctionnement des organes du Conseil national des sports, sont fixés dans le règlement intérieur prévu à l'article 7 ci-dessus.

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national des sports reçoit une dotation financière de l'Etat dans le cadre des encouragements consentis aux structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-307 du 13 octobre 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocartique et 'populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.