Décret présidentiel nº 89-241 du 26 décembre 1989 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

La composition de l'organe habilité, en REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1989 Vu le décret n° 88-119 du 21 janvier 1988 relatif aux fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat;

Vu le décret n° 88-135 du 12 juillet 1988 portant application de l'article 18 de la loi n° 88-03 du 12 janvier ❘ investiture du président du conseil d'administration du 1988 susvisée, à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :

Ghazi Hidouci Chérif Rahmani Smail Goumeziane Hacène Kahlouche Mohamed Salah Mohammedi Ahmed Medjhouda Mohamed Ghrib Bénali Henni Mohamed Salah Belkahla Abdelmoumène Faouzi Benmalek Abderrahmane Roustoumi Hadj Nacer Abdelaziz Korichi Ali Brahiti 1

Les présentes nominations emportent habilitation des membres de l'organe à assumer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la matière et ce, dans la limite des statuts des fonds.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n° 88-120 du 21 juin 1988 et n° 89-03 du 24 janvier 1989 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.