Décret exécutif n° 92-169 du 28 avril 1992 érigeant l'institut de technologie du sport d'Alger en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger
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Article 1er
فتح المادةL'institut de technologie du sport d'Alger, créé par le décret n° 80-147 du 24 mai 1980, susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, dénommé : <<<< Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense national, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la santé et des affaires sociales. २.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 80-147 du 24 mai 1980 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-103
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-169 du 28 avril 1992 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 2000-103
Décret exécutif n° 2000-103 du 5 Safar 1421 correspondant au 9 supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger la culture mai 2000 portant dissolution de l'institut national de formation
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Décret exécutif n° 98-146
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 mai 1993 portant organisation administrative de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministeriel du 19 mai 1993 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Alger
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- يلغي Décret n° 80-147
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