Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives

Il est créé auprès du ministre chargé des sports, un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives dénommé ci-aprés « Le comité ».

Sans préjudice des attributions des structures et services compétents, le comité est chargé : d'étudier et de proposer toutes mesures concernant la prévention de la violence dans les installations sportives de toutes natures; de veiller en relation avec les parties concernées, à la mise en œuvre des conditions de réussite du déroulement des manifestations et compétitions sportives et d'œuvrer à la concertation intersectorielle en la matière, de suivre et de coordonner le cas échéant, les activités des commissions d'homologation des installations sportives et des commissions de coordination des wilayas, de concevoir et d'assurer la diffusion d'un bulletin de liaison du comité.

Le comité présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant comprend : le représentant du ministre chargé de la défense nationale, le représentant du ministre chargé de l'intérieur, le représentant du ministre chargé de la communication, le représentant du ministre chargé de la justice, le représentant du ministre chargé des transports, le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, le représentant du ministre chargé de la santé, le représentant de la direction générale de la sûreté nationale, le représentant de la gendarmerie nationale, le représentant de la direction générale de la protection civile, le président du conseil national des sports, ou son représentant, le président de chaque fédération sportive, le président du comité national olympique algérien ou son représentant, le président de chaque commission d'homologation des installations sportives de wilaya, ou son représentant, le président de chaque commission de coordination des manifestations sportives de wilaya, ou son représentant.

Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Les représentants des ministres cités à l'article précédent, doivent avoir au moins rang de sous-directeur de l'administration centrale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 1

Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le comité se réunit une (1) fois tous les trois

(3) mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Pour l'accomplissement de ses missions, le comité dispose : d'un bureau exécutif présidé par le président du comité, d'un secrétariat.

Le bureau exécutif est chargé notamment : de veiller à l'application des mesures, plans et programmes du comité, de procéder à l'évaluation périodique de l'état d'application des mesures arrêtées par le comité, d'instruire tout dossier se rapportant aux missions du comité, de dresser le bilan annuel de ses activités au comité.

Le bureau exécutif se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation de son président.

Le bureau exécutif présidé par le président du comité comprend : le représentant du ministre chargé de la défense nationale, le représentant du ministre chargé de l'intérieur, le représentant de la direction générale de la surêté nationale, le représentant de la gendarmerie nationale, le représentant de la direction générale de la protection civile, le représentant du comité national olympique algérien, le représentant du conseil national des sports, quatre (4) présidents de fédérations sportives désignés par le ministre chargé des sports.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère de la jeunesse et des sports.

Le comité élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES