Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

En application de l'article 26 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports, organe consultatif chargé de donner son avis sur les orientations de la politique sportive.

Dans le cadre de la mission générale et des attributions prévues aux articles 23, 28, 39, 50 et 60 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le Conseil national des sports est chargé : de contribuer à la définition et à l'évaluation de la politique sportive nationale, de favoriser le dialogue et la concertation entre les parties concernées par le sport, de formuler toutes propositions pour la mise en œuvre des programmes annuels et pluri-annuels du développement sportif, 8 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 24 octobre 1993 de recueillir auprès, notamment des conseils des sports des wilayas, tous avis et recommandations susceptibles de l'aider dans sa mission, d'émettre des recommandations pour toute représentation nationale au sein des instances et organismes sportifs internationaux.

Le siège du Conseil national des sports est fixé à Alger.

Le Conseil national des sports est placé auprès du ministre chargé des sports.

Le Conseil national des sports est composé des membres suivants : un représentant du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la défense, un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,. un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, DV un représentant du ministre chargé du travail et de la protection sociale, un représentant du ministre chargé de la justice, un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé de l'industrie, un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, de trente (30) membres désignés par le ministre chargé des sports, le responsable et un membre de chaque structure de support du système national de culture physique et sportive telle que prévue à l'article 25 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le président du comité national olympique, le président de chaque fédération sportive dûment agréée conformément à la législation en vigueur, le président de chaque conseil des sports de wilaya, de deux (02) représentants des dirigeants algériens membres des instances exécutives des institutions sportives internationales élus par leurs pairs.

Les représentants des ministres visés ci-dessus doivent avoir au moins rang de directeur d'administration centrale.

Le membre de chaque structure de support tel que mentionné ci-dessus est désigné par le responsable de ladite structure.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 7

Les membres du Conseil national des sports, sont désignés pour une période de quatre (04) années.

Lè mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.

Les trente membres du Conseil national des sports désignés par le ministre chargé des sports tels que prévus à l'article 5 ci-dessus sont choisis en raison notamment de leur qualification et expérience dans le domaine des sports et/ou de l'intérêt qu'ils portent à la matière parmi, les profesionnels, spécialistes et personnalités de renommée établie, en activité dans les secteurs éducatifs, socio-économiques, sportifs et scientifiques, ou qui concourent à la promotion, au développement et au soutien permanent des pratiques sportives en tous milieux.

Les structures de support du système national de culture physique et sportive visées à l'article 5 ci-dessus se composent des établissements suivants : le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, le centre national de médecine du sport, les instituts nationaux de formation supérieure en sciences et technologie du sport, le pari sportif algerien, le centre national d'information et de documentation sportives, le centre national des équipes nationales, -les centres des fédérations sportives, l'office du complexe olympique, le centre national des sports et des loisirs de Tikjda, les offices des parcs omnisports.

Les membres du Conseil national des sports doivent répondre à des critères de probité et d'intégrité et n'avoir fait l'objet d'aucune peine afflictive ou infâmante.

La liste des membres du Conseil national des sports est publiée au bulletin officiel du ministère chargé des sports.

Le président du Conseil national des sports est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres de ce conseil.

Le Conseil national des sports est saisi par le ministre chargé des sports sur toute question entrant dans le cadre de ses attributions.

Le Conseil national des sports se réunit, au moins, une fois par an en session ordinaire sur convocation de son président ou du ministre chargé des sports. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président ou du ministre chargé des sports.

Le Conseil national des sports dispose : d'un bureau. de commissions spécialisées. d'un secrétariat.

Les attributions et la composition du bureau et des commissions spécialisées ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du Conseil national des sports.

Le Conseil national des sports élaboré et adopte son règlement intérieur.

Le règlement intérieur est soumis à l'approbation du ministre chargé des sports.

Les avis, recommandations et rapports adoptés par le Conseil sont communiqués au ministre chargé des sports.

Pour la réalisation des missions du Conseil national des sports, l'administration centrale chargée des sports met à la disposition de cet organe, selon les procédures établies, des personnels chargés d'assurer des tâches d'études et d'analyse.

Le Conseil national des sports reçoit une dotation financière dans le cadre de la réglementation en vigueur pour la réalisation de sa mission.

Cette dotation est inscrite à l'indicatif du ministre chargé des sports.

Le décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993.

Rédha MALEK.