Décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement des classes << Sport-études »

En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 89-03 du 14 février 1989 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des structures spécialisées d'éducation, de formation et de perfectionnement des jeunes talents sportifs. 1904 . Art. 2. Il peut être créé au sein des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation des classes spéciales dénommées « Classes sport-études ». 90

Les classes sport-études sont chargées d'assurer aux jeunes talents sportifs, préalablement détectés et sélectionnés, les conditions leur garantissant une scolaritée auxsexigences de la pratique sportive de performance.

Les classes sport-études peuvent : soit regrouper les jeunes talents sportifs d'une ou plusieurs circonscriptions géographiques au sein d'un même établissement scolaire ; soit être regroupées en un établissement spécialisé.

Les classes sport-études prévues ci-dessus sont créées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre chargé des sports.

La création d'établissements spécialisés intervient conformément aux lois et règlement en vigueur.

La fermeture ou la suppression de classes sport-études ou d'établissements spécialisés intervient dans les même formes que celles ayant présidé à leur création.

Les critères d'accès aux classes sport-études sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre chargé des sports.

En vue d'assurer le suivi et l'évaluation des élèves des classes sport-études, il est créé au sein de chaque établissement d'implantation de ces structures, une commission de suivi et d'évaluation dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décision conjointe du ministre de l'éducation et du ministre chargé des sports.

Lorsque les résultats sportifs de l'élève sont jugés insuffisants par la commission visée à l'article précédent, l'intéressé est réintégré dans une classe correspondant à son niveau scolaire.

Les classes sport-études sont placées sous l'autorité administrative du chef de l'établissement d'implantation.

L'organisation et le fonctionnement pédagogique et sportif des classes sport-études, sont arrêtés, conjointement par le directeur de l'éducation et le directeur de wilaya chargé des sports en liaison avec le chef de l'établissement scolaire concerné.

La préparation sportive est assurée par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé des sports et placés sousixbautorité du chef d'établissement.

La nature des disciplines sportives et les programmes y afférents des classes sport-études sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de l'éducation.

Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une adaptation de l'emploi du temps hebdomadaire, du calendrier annuel des contrôles et d'un soutien pédagogique individualisé, aménagé en fonction du calendrier des compétitions et des exigences de la pratique sportive.

L'hébergement, l'équipement, le transport, ainsi que la restauration des jeunes talents sportifs et, éventuellement de l'encadrement sportif des classes sport-études, sont assurés dans des conditions arrêtées conjointement par le ministre chargé des sports, le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation.

Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une assistance et d'un suivi médico-sportif régulier, assuré par les structures et les personnels spécialisés dans la médecine du sport.

Les élèves des classes sport-études bénéficient d'une assurance couvrant tous les risques auxquels ils sont exposés à l'occasion des entraînements et compétitions. 1

Les crédits nécessaires au fonctionnement des classes sport-études sont inscrits annuellement au titre du budget du ministère de l'éducation et affectés à l'établissement d'implantation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1991..

Sid Ahmed GHOZALI.

DECISIONS INDIVIDUELLES