Décret présidentiel n° 26-280 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant création d’un centre algérien de formation dans le domaine du maintien de la paix et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Le présent décret a pour objet la création d’un centre algérien de formation dans le domaine du maintien de la paix et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire oriente les activités du centre aux plans de la planification, de la programmation et du déroulement de la formation, ainsi que dans le domaine de la sélection et de l’admission des stagiaires.

Les conditions d’accès au centre, le contenu des programmes de formation, les spécialités, la durée de la formation ainsi que les règles d’évaluation et de sanction sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale, selon les normes et standards de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes relatives à la préparation des personnels constituant les composantes militaires, policières/gendarmerie et civiles, dans le cadre des opérations de soutien et de maintien de la paix.

Le centre est chargé notamment, de dispenser des formations de niveau stratégique, opérationnel et tactique dans le domaine du soutien et du maintien de la paix, en présentiel ou à distance, au profit des personnels militaires et civils, nationaux et étrangers, concernés par les opérations de soutien et de maintien de la paix.

Le centre peut organiser des sessions de formation à la carte, au profit des cadres civils nationaux et étrangers, des séminaires, des conférences, des journées d’études nationales et internationales en relation avec son domaine de compétence.

Le centre peut, de sa propre initiative ou à la demande, réaliser des études et des recherches dans son domaine de compétence au profit d’organismes militaires et civils nationaux et étrangers et établir des relations de coopération et d’échange avec des organismes scientifiques et professionnels similaires, militaires et civils, nationaux et étrangers, et ce, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale en la matière.

Le centre est dirigé par un directeur, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur du centre est responsable du bon fonctionnement du centre.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de proposer l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre ;

— d’élaborer le projet du règlement intérieur du centre ; 19 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 1er septembre 2026

— d’exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels du centre ;

— de veiller à l’application de la réglementation pédagogique, administrative, financière et comptable du centre ;

— d’élaborer les prévisions budgétaires et de procéder à leur actualisation éventuelle ;

— d’engager et de mandater les dépenses ;

— de passer tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la satisfaction des besoins du centre en personnels et en matériels ;

— de veiller à l’application des programmes de formation ;

— d’établir les bilans périodiques du centre ;

— de représenter le centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les personnels du centre sont constitués par des personnels militaires et des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale.

La formation au sein du centre est assurée par des personnels militaires et des personnels civils assimilés relevant du ministère de la défense nationale.

Elle peut être, également, assurée par des enseignants chercheurs relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, ainsi que par des formateurs issus de tout autre secteur recrutés à temps partiel, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le centre peut faire appel à des experts ou à des formateurs nationaux, civils et militaires, en position d’activité ou en retraite, et à des experts ou formateurs étrangers, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le centre est doté d’un conseil pédagogique chargé, notamment de définir et d’évaluer les activités et les programmes de formation, ainsi que de la mise au point des méthodes pédagogiques.

A ce titre, il est chargé :

— de donner son avis sur le contenu des programmes de formation ;

— d’évaluer les activités pédagogiques ;

— de veiller à l’organisation des examens et de délibérer sur les résultats ;

— de désigner les membres des commissions d’examens ;

— d’émettre tout avis sur les projets de conventions liées à la formation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5

— de donner son avis sur les projets d’acquisition de la documentation, des équipements et des moyens pédagogiques ;

— d’établir, périodiquement, le rapport d’évaluation pédagogique appuyé de recommandations et de le soumettre au directeur du centre.

Le conseil pédagogique peut être consulté, en outre, sur toutes autres questions relevant de son domaine de compétence.

Le conseil pédagogique est composé des représentants du ministère de la défense nationale, du ministère chargé des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Les membres du conseil pédagogique sont désignés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement des composantes internes du centre sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les recettes résultant des activités du centre ;

— les dons et legs.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d’investissement ;

— les autres dépenses liées aux activités du centre ;

— les dépenses de transfert, le cas échéant.

La comptabilité du centre est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Le centre est soumis aux différentes formes de contrôle des organismes habilités du ministère de la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 19 Rabie El Aouel 1448