Décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté du 26 Safar 1448 correspondant au 10 août 2026 portant délégation de pouvoir au responsable du service représentant de la protection civile au niveau des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement

Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants des services de l'administration chargée de l'environnement au niveau des guichets uniques relevant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 fixant les conditions de délivrance et les cas de retrait des autorisations d'exercice des activités se rapportant aux métaux précieux et aux pierres précieuses

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant délégation de pouvoirs aux agents de l'administration des domaines pour l'établissement des actes intéressant le domaine privé immobilier de l'Etat

Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration fiscale au niveau des guichets uniques de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

Décret exécutif n° 26-158 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme

Décret exécutif n° 26-157 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement

Décret exécutif n° 26-156 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

Décret exécutif n° 26-155 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 complétant le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce

Décret exécutif n° 26-154 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 23-487 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement

Décret exécutif n° 26-152 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant le décret exécutif n° 22-297 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement