Décret présidentiel n° 24-340 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte.

Les dispositions du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont complétées par un article 11 bis, rédigé comme suit :

« Art. 11 bis. — Le règlement intérieur type des hôpitaux mixtes est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé. ».

Les dispositions des articles 15, 22, 25 et 28 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — Le conseil d’administration délibère sur :

— le projet de l’établissement ; ........................(le reste sans changement)......................... ».

« Art. 22. — Le directeur de l’hôpital mixte est responsable du bon fonctionnement de l’établissement et assure sa gestion administrative et médico-technique. A ce titre, il est chargé, notamment : ...................................................(sans changement jusqu’à)

— d’établir le projet d’organisation interne de l’hôpital mixte ; ........................(le reste sans changement)......................... ».

« Art. 25. — Le directeur de l’hôpital mixte est assisté de cinq (5) sous-directeurs :

— le sous-directeur des activités médicales ;

— le sous-directeur des finances et des moyens ;

— le sous-directeur des ressources humaines ;

— le sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers ;

— le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes. ».

« Art. 28. — Le sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers et le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère chargé de la santé ou par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».

Les dispositions du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont complétées par un article 31 bis, rédigé comme suit :

« Art. 31 bis. — Le sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information hospitaliers est chargé, notamment :

— d’administrer et de maintenir en l’état opérationnel les infrastructures informatiques ;

— d’assurer l’évolution des infrastructures informatiques ;

— d’assurer le développement, le bon fonctionnement et la maintenance des solutions informatiques des dispositifs médicaux ;

— de mettre en place les procédures idoines à l’encadrement, à la production, à la collecte et à l’usage des données hospitalières et d’en assurer la sécurité informatique ;

— de veiller au strict respect de la confidentialité des données des patients ;

— de centraliser les besoins exprimés par les différents services médico-hospitaliers et médico-techniques en matière de matériels, d’équipements et de consommables informatiques et d’assurer leur acquisition et leur répartition. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————