Loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l'information

1. أُلغي بموجب Loi n° 90-07

   « Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées et notamment la loi n° 82-01 du 6 février 1982 »

• Décret exécutif n° 92-16

  Décret exécutif n° 92-16 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production des tabacs en feuilles

• Loi n° 90-07

  Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information, p

• Loi n° 89-03

  Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Loi n° 88-01

  Loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques, p

• Décret n° 87-66

  Décret n° 87-66 du 10 mars 1987 relatif au transfert à l'Agence nationale de la photographie de presse et d'information (API), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Agence nationale de presse << Algérie-presse-service » (A.P.S.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la photographie de presse et d'information

• Décret n° 87-232

  Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar

• Décret n° 87-48

  Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

• Arrêté

  Arrêté du 21 décembre 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 12 novembre 1985 portant création d'un prix national de journalisme et fixant les conditions et les modalités de son attribution

• Décret n° 87-50

  Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »

• Loi n° 87-17

  Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire

• Décret n° 87-49

  Décret n° 87-49 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse CENTRE »

• Décret n° 87-89

  Décret n° 87-89 du 21 avril 1987 portant réglementation du parc national du Tassili

• Décret n° 87-51

  Décret n° 87-51 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse < EST »

• Décret n° 86-153

  Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle

• Décret n° 86-152

  Décret n° 86-152 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télédiffusion des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) dans le cadre de ses activités dans le domaine de l'importation, de la réalisation de l'exploitation et de la maintenance des équipements des réseaux de transmission, d'émission et de réémission de radiodiffusion sonore et télévisuelle

• Décret n° 86-218

  Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)

• Décret n° 86-103

  Décret n° 86-103 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale << Ech-Chaab- Presse » en entreprise nationale de presse << Ech- Chaab

• Décret n° 86-150

  Décret n° 86-150 du 1er juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de radiodiffusion, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes radiophoniques

• Décret n° 86-283

  Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité

• Décret n° 86-106

  Décret n° 86-106 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale « El Djoumhouria- Presse » en entreprise nationale de presse « El Djoumhouria »

• Décret n° 86-149

  Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle

• Décret n° 86-104

  Décret n° 86-104 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des travaux

• Décret n° 86-151

  Décret n° 86-151 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de télévision, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de la coproduction, de l'importation et de la diffusion des programmes télévisuels

• Décret n° 86-105

  Décret n° 86-105 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale En-Nasr-Presse > en entreprise nationale de presse « En-Nasr »

• Arrêté

  Arrêté du 12 novembre 1985 portant création d'un prix national du journalisme et fixant les conditions et les modalités de son attribution

• Décret n° 85-285

  Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1985 fixant les caractéristiques, les modalités d'établissement et la durée de validité de la carte d'identité professionnelle nationale de journaliste

• Décret n° 84-375

  Décret n° 84-375 du 8 décembre 1984 portant réorganisation de l'agence nationale des actualités filmées A.Ν.Α.F. »

• Décret n° 84-166

  Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)

• Décret n° 84-376

  Décret n° 84-376 du 8 décembre 1984 relatif au transfert à l'agence nationale des actualités filmées (A.N.A.F.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production de journaux d'actualités filmées et de magazines compéimentaires

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