Loi n° 77-02 معدَّل

Loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978

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1979 تُمِّم Loi n° ⁦79-09⁩ Loi n° ⁦79-09⁩ 1979 معدَّل Loi n° ⁦79-09⁩ Loi n° ⁦79-09⁩ 1981 معدَّل Arrêté (1981) Arrêté (1981) 1981 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦80-12⁩ Loi n° ⁦80-12⁩ 1982 معدَّل Loi n° ⁦82-14⁩ Loi n° ⁦82-14⁩ 1983 معدَّل Loi n° ⁦83-10⁩ Loi n° ⁦83-10⁩ 1984 معدَّل Loi n° ⁦84-21⁩ Loi n° ⁦84-21⁩ 1984 ملغى Loi n° ⁦84-21⁩ Loi n° ⁦84-21⁩ 1984 تُمِّم Loi n° ⁦83-19⁩ Loi n° ⁦83-19⁩ 1996 معدَّل Ordonnance n° ⁦96-31⁩ Ordonnance n° ⁦96-31⁩ 1996 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦95-27⁩ Ordonnance n° ⁦95-27⁩
Loi n° 77-02

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  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

    « L'article 93, de la section IX de la loi n°77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est modifié comme suit : "Art. 93. Les tarifs des taxes perçues par le centre national du registre du commerce (CNRC) »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 95-27

    « techniques concernés du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie, est versé au budget de l'Etat. Les dispositions de l'article 23 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 sont abrog »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 84-21

    « L'article 74 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est modifié comme suit : < Art. 74. - Sont exemptés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les animaux viv »

  4. أُلغي بموجب Loi n° 84-21

    « Sont abrogées les dispositions des articles 28 de - la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portarft loi de finances pour, 1978 et 178-18 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour »

  5. تُمِّم بموجب Loi n° 83-19

    « L'article 4 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est complété comme suit : < Toutefois, des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par le ministre des finances à »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 83-10

    « des dettes et créances impayées au 31 décembre 1982 et nées avant le ler janvier 1977. (Le reste sans changement). < Art. 28. - L'article 24 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est mo »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 82-14

    « L'article 24 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est modifié et complété comme suit : <Art. 24. - Le ministre des finances est autorisé, jusqu'au 31 décembre 1984, à prendre toute mes »

  8. عُدِّل بموجب Arrêté

    « L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1977 pris en application de l'article 83 de la loi de finances pour 1978 n° 77-02 du 31 décembre 1977 est modifié comme suit : << Article 3. - Ces séries de vignettes sont imprimées »

  9. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-12

    « L'article 25 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour l'année 1978 est »

  10. تُمِّم بموجب Loi n° 79-09

    « L'article 76 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 - portant loi de finances pour 1978 est complété comme suit : < Indépendamment des sanctions prévues par la législation fiscale, sont punis (le reste sans changement) - »

  11. عُدِّل بموجب Loi n° 79-09

    « L'article 29 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est modifié et complété comme suit : «Les véhicules automobiles importés sans paiement dans le cadre d'un changement de résidence ne d »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (109)
  • Arrêté

    Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 6 février 1993 fixant les modalités` d'application des articles 485 bis et 485 septies du code des impôts indirects relatifs au droit fixe sur la consommation du courant électrique pour usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de la télévision

  • Arrêté

    Arrêté du 6 février 1993 fixant les modalités d'application des articles 485 bis et 485 septiès du code des impôts indirects relatives au droit fixe sur la consommation du courant électrique pour usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

  • Loi n° 90-21

    Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

  • Décret n° 87-172

    Décret n° 87-172 du ler août 1987 portant réorganisation des chambres de commerce de wilaya

  • Décret n° 86-269

    Décret n° 86-269 du 4 novembre 1986 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1986

  • Décret n° 85-223

    Décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale

  • Décret n° 83-252

    Décret n° 83-252 du 9 avril 1983 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1983

  • Arrêté

    Arrêté du 10 janvier 1982 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982

  • Décret n° 82-298

    Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise

  • Décret n° 82-176

    Décret n° 82-176 du 8 mai 1982 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304-605 < Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, fixé par le décret n° 78-45 da 4 mars 1978, modifié par le décret n° 81-01 du 10 janvier 1981

  • Décret n° 82-156

    Décret n° 82-156 du 24 avril 1982 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites, pour l'année 1982

  • Décret n° 81-01

    Décret n° 81-01 du 10 janvier 1981 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 «Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles » fixé par le décret n° 78-45 du 4 mars 1978

  • Décret n° 81-60

    Décret n° 81-60 du 4 avril 1981 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites, pour l'année 1981

  • Décret n° 80-65

    Décret n° 80-65 du 8 mars 1980 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation pour la campagne d'irrigation 1979-1980

  • Loi n° 80-02

    Loi n° 80-02 du 9 février 1980 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1978

  • Décret n° 80-209

    Décret n° 80-209 du 13 septembre 1980 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1980

  • Décret n° 79-12

    Décret n° 79-12 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt n° 1595 AL signé le 26 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du 4ème projet éducatif

  • Décret n° 79-05

    Décret n° 79-05 du 20 janvier 1979 relatif aux conditions de rémunération des dépôts obligatoires au trésor des organismes d'assurance, d'épargne, de retraite et de sécurité sociale et des offices et établissements publics à caractère administratif

  • Décret n° 79-11

    Décret n° 79-11 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt conclu le fer juillet 1978 avec la banque Islamque de developpement pour le financement du projet relatif au port de Jijel

  • Décret n° 79-110

    Décret n° 79-110 du 30 juin 1979 fixant le budget autonome de la caisse générale des retraites pour l'année 1979

  • Décret n° 79-103

    Décret n° 79-103 du 16 juin 1979 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation

  • Arrêté

    Arrêté du 2 décembre 1979 relatif à l'acquisition de véhicules neufs à usage personnel au moyen d'un chèque spécial délivré par la caisse nationale d'épargne et de prévoyance (C.N.E.P), des banques nationales ou au moyen d'un ordre de palement établi par le trésor

  • Décret n° 78-235

    Décret n° 78-235 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle

  • Décret n° 78-236

    Décret n° 78-236 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce

  • Décret n° 78-237

    Décret n° 78-237 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'information et de la culture

  • Décret n° 78-209

    Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978, fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

  • Décret n° 78-239

    Décret n° 78-239 du 28 décembre 1978 portant modification au decret n° 78-97 du 29 avril 1978 modifié par le décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

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