Décret n° 79-12
Décret n° 79-12 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt n° 1595 AL signé le 26 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du 4ème projet éducatif
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord de prêt n° 1595 AL signé le 26 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du 4ème projet éducatif.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 63
Article 2
فتح المادة63 Le présent décret sera publié au Journal ojporel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 janvier 1979.
Rabah BITAT.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 77-02
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.