Décret n° 78-235 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT N LIBELLES des chapitres REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1978 «А»
Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 50.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Sataires et accessoires de salaires Total des crédits ouverts
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-207
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