Décret n° 78-237 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'information et de la culture

Il est annulé sur 1978, un crédit de neuf cent soixante quinze mille dinars (975.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de neuf cent soixante quinze mille dinars (975.000 DA.) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) ET DE LA CULTURE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 75.000 ........ 6ème partie. Subventions Subventions de fonctionnement aux maisons de culture 900.000 36-21 Total général des crédits annulés 975.000 ЕТАТ «В»

Crédits ouverts N°* LIBELLES (en DA.) des chapitres MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 325.000 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais ...... 310.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes 340.000 Total géneral des crédits ouverts 975.000 Décret n° 78-238 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Chef de l'Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la constitution et notamment ses articles 117, 111-10° et 152;

Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant la vacance définitive de la Présidence de la République.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978, Vu le décret n° 77-212 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionne ment par la loi de finances pour 1978 au ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 78-150 du 17 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère de la jeunesse et des sports;

ETAT N des chapitres LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE 28 décembre 1978 Décrète :

Article 1, - Il est annulé sur 1978, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) ET DES SPORTS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations 3ème partie. Personnel en activité et en principales 2,200 000 retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales Total des crédits annulés ЕТАТ N des chapitres LIBELLES 100.000 2.300.000 «В»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-11 Inspections des wilayas. Rémunérations principales ...... 133 000 31-12 inspections des wilayas. Indemnités et allocations diverses 140.000 31-13 Inspections des wilayas. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 25.000 31-21 Education physique et sportive. Rémunérations principales ........ 1.031.000 31-22 Education physique et sportive. Indemnités et allocations diverses 59.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 191.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 21.000 3ème partie. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-11 Services extérieurs. Prestations familiales 33-13 Services extérieurs. Securité sociale Total des crédits ouverts Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 678.000 22.000 2.300.000 13 Avenue Abdelkader-Benbarek