Décret n° 78-236 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce

Il est ouvert sur 1978, un crédit de huit cent quatre vingt six mille quatre cents dinars (886.400 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du present décret qui sera públié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DU COMMERCE TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services à l'étranger. Remboursement de frais 186.000 34-23 Services à l'étranger. - Fournitures 34-24 Services à l'étranger. Charges annexes 34-91 Directions de wilayas du commerce, des 32.000 551.200 prix et des transports.

Services à l'étranger. Parc Automobile 117.200 Total des crédits annulés ЕТАТ N° LIBELLES des chapitres 886.400 «В»

Creafts ouverts (en DA.).

MINISTERE DU COMMERCE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ........... 100.000 3ème partie. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-11 Directions de whavas an commerce. des prix et des transports.

Prestations familiares .... 150.000 28 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 ЕТАТ «А» (suite) N* LIBELLES des chapitres Crédits ouverts (en DA.) 4ème partie. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centraie. Remboursement de frais 200.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 30.000

- Charges annexes 116.400 34-04 Administration centrale. 34-14 Directions de wilayas du commerce, des Charges annexes prix et des transports. 100.000 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports. - Loyers 140.000 5ème partie. - Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilayas du commerce, des Entretien des immeubles Total des crédits ouverts