Loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 80-07

   « 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d'assurances exerçant une activité en Algérie, les articles 70, 92 à 99 de la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens, l'article 25 du »

2. أُلغي بموجب Loi n° 98-06

   « du 24 octobre 1963 relative aux dispositions pénales concernant les infractions aux règles sur l'immatriculation et la définition des aéronefs; loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens; loi n° 64-168 du »

• Loi n° 98-06

  Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Décret exécutif n° 95-412

  Décret exécutif n° 95-412 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les marchandises et les biens d'équipements importés par voie maritime et aérienne dispensés de l'obligation d'assurance auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Ordonnance n° 95-07

  Ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Décret exécutif n° 94-50

  Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités de sûreté d'aéroports

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 de passagers de départ d'Algérie. portant tarification des transports aériens internationaux

• Arrêté

  Arrêté du 18 juillet 1993 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne

• Arrêté

  Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière

• Arrêté

  Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 28 novembre 1990 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures, p 910

• Arrêté

  Arrêté du 28 novembre 1990 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie, p 910

• Décret exécutif n° 90-330

  Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,

• Décret exécutif n° 90-381

  Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya

• Décret présidentiel n° 90-176

  Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR), de nuit

• Arrêté

  Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vols à vue (VFR) spécial

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol, par les aéronefs, de la région inhospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

• Décret n° 88-142

  Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Décret n° 84-347

  Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie

• Décret n° 83-465

  Décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « Inter-Air-Services »

• Décret n° 83-464

  Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »

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