Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Les tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie sont plafonnés conformément au barème annexé à l'original du présent arrêté.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus s'entendent hors taxes et s'appliquent à partir du 1er mars 1992.

Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1992.

P. le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL-BEY -«»