Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vols à vue (VFR) spécial

On entend par vol à vue (VFR) spécial un vol autre qu'un vol aux instruments (IFR) effectué par un aéronef à l'intérieur d'une zone de contrôle et sur dérogation accordée par l'organe du contrôle de la circulation aérienne dans les conditions minimales prescrites pour les vols à vue (VFR).

Le pilote est responsable du choix de l'opportunité d'entreprendre un vol à vue (VFR) spécial, compte tenu des renseignements obtenus auprès des services météorologiques pour la totalité du trajet.

La dérogation est accordée dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 ci-après selon que les aéronefs sont équipés ou non de liaisons air/sol avec la tour de contrôle.

Les aéronefs équipés de liaisons air/sol avec la tour de contrôle peuvent être autorisés à effectuer un vol à vue (VFR) spécial, à condition que : leurs trajectoires, fixées par rapport à des repères au sol, n'interfèrent pas avec les trajectoires d'un aéronef en procédure de vol aux instruments (IFR), la veille air/sol puisse être établie en permanence entre le contrôle et l'aéronef en vol à vue (VFR) spécial, la visibilité horizontale soit au moins de 1,5 kilomètre.

Les aéronefs non équipés de liaison air/sol avec la tour de contrôle peuvent être autorisés à effectuer un vol à vue (VFR) spécial, à condition que : l'aéronef reste constamment en vue du contrôleur et soit en mesure de recevoir les signaux optiques émis par celui-ci, l'aire d'atterrissage soit constamment en vue du pilote, la visibilité horizontale soit au moins de 1,5 kilomètre, la trajectoire de l'aéronef, fixée par rapport à des repères au sol, n'interfère pas avec la trajectoire d'un aéronef en procédure de vol aux instruments (IFR).

Des dispositions particulières peuvent être prises par l'organe du contrôle de la circulation aérienne pour les autorisations de départ et la suspension des vols.

L'autorisation de départ n'est valable que` pour le vol effectué dans la zone de contrôle d'aérodrome. 28 Juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un aéronef non équipé de liaison air/sol avec la tour de contrôle peut être autorisé à effectuer un vol à vue (VFR) spécial en vue de quitter la zone de contrôle d'aérodrome à condition que : la visibilité horizontale soit au moins de 1,5 kilomètre, sa trajectoire, fixée par rapport à des points de repère au sol, n'interfère pas avec la trajectoire d'un aéronef en procédure de vol aux instruments (IFR).

La suspension des vols est décidée par l'organe du contrôle de la circulation aérienne.

Cette suspension se fera de la manière suivante :

1) suspension des départs,

2) rappel des aéronefs en vol,

3) information du centre de contrôle des dispositions prises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1989.

P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Seghir ABDELAZIZ.

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