Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie
Article 1er
فتح المادةLes tarifs en vigueur des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie sont majorés d'un taux de (50%).
Ce taux s'applique aux tarifs hors taxes, à compter du 20 avril 1991.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 avril 1991.
P. le ministre de l'économie, le ministre délégué à l'organisation du commerce, Ismail GOUMEZIANE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
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