Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 15 mai 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: << Art. 13. - Des dérogations particulières, à caractère temporaire ou permanent peuvent être accordées, sur décision du ministre des transports en vue de la réduction, voire la suppression du lot de survie.

Aucune dérogation ne peut être accordée en matière d'équipement de secours ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Mourad BELGUEDJ.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 1 avril 1992 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de l'agriculture.