Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures
Article 1er
فتح المادةLes tarifs en vigueur des transports aériensde passagers sur les lignes intérieures, sont majorés d'un taux de vingt pour cent (20%).
Ce taux s'applique aux tarifs hors taxés à compter du 4 Rabie El Aouel 1416 correspondant au ler août 1995.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995.
Sassi AZIZA.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
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