Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

Les tarifs en vigueur des transports aériens des passagers sur les lignes intérieures sont majorés d'un taux de 10%.

Ce taux s'applique aux tarifs hors taxes à compter du 7 décembre 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994.

Sassi AZIZA.

Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger