Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020

1. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « Les dispositions de l'article 101 prévues par la loi n°19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 101.— En vue d'apurer l'opération de l'avance »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

   « du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifié, en vertu de l’article 80 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 porta »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 22-24

   « Les dispositions de l’article 110 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 110. — Est autor »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-74

   « En application des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, le présent décret a pour objet de fix »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 69 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : << Art. 69 »

6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-303

   « En application des dispositions de l'article 131, modifié et complété, de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, le présent décret a pour objet de fix »

7. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

   « pour 2010, modifiées par l’article 70 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, modifiées par l’article 106 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, sont m »

8. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « de l’article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 modifiées par les dispositions de l’article 88 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portan »

9. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

   « loi de finances pour 2016, par l’article 124 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 et par l’article 129 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, sont mo »

10. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 104 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, sont »

11. تُمِّم بموجب Loi n° 20-16

    « de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, complétées par l’article 127 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 sont m »

12. عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

    « La loi n° 19-14 du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2 »

13. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-07

    « Les dispositions de l’article 114 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, sont »

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les modalites de recours au financement extérieur pour la réalisation des projets d'interet national

• Décision

  Décision n° 02/D. C.C/C.C/24 du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 relative au contrôle de constitutionnalité des articles 103 et 208 du texte adopté par le Parlement, portant loi de finances pour 2025

• Arrêté

  Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l'administration des douanes

• Décret exécutif n° 23-323

  Décret exécutif n° 23-323 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

• Loi n° 23-03

  Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020

• Décret exécutif n° 23-74

  Décret exécutif n° 23-74 du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

• Décret exécutif n° 21-303

  Décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up »

• Décret présidentiel n° 20-447

  Décret présidentiel n° 20-447 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

• Décret exécutif n° 21-159

  Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret présidentiel n° 20-445

  Décret présidentiel n° 20-445 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »

• Décret exécutif n° 21-243

  Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de réhabilitation des anciens sites d'essais et d'explosions nucléaires français dans le Sud algérien

• Décret exécutif n° 21-81

  Décret exécutif n° 21-81 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful

• Décret présidentiel n° 20-436

  Décret présidentiel n° 20-436 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la participation de l'Algérie aux augmentations sélective et générale du capital 2018 de la société financière internationale

• Décret présidentiel n° 20-437

  Décret présidentiel n° 20-437 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 autorisant la souscription de l'Algérie à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

• Décret présidentiel n° 20-443

  Décret présidentiel n° 20-443 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 20-444

  Décret présidentiel n° 20-444 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Décret présidentiel n° 20-415

  Décret présidentiel n° 20-415 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 20-416

  Décret présidentiel n° 20-416 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 20-417

  Décret présidentiel n° 20-417 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 20-419

  Décret présidentiel n° 20-419 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 20-420

  Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 20-421

  Décret présidentiel n° 20-421 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret présidentiel n° 20-418

  Décret présidentiel n° 20-418 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 20-422

  Décret présidentiel n° 20-422 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables

• Décret présidentiel n° 20-423

  Décret présidentiel n° 20-423 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

• Décret présidentiel n° 20-433

  Décret présidentiel n° 20-433 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement

• Décret présidentiel n° 20-434

  Décret présidentiel n° 20-434 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique

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