Décret présidentiel n° 20-433 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement

II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT Nos DES ANNEXE CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique — Encouragements et interventions 44-07 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE).............................................................................................. 54.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)................................................................................. 15.300.000 Total de la 4ème partie .......................................................................... 69.300.000 Total du titre IV...................................................................................... 69.300.000 Total de la sous-section I........................................................................ 69.300.000 Total de la section I................................................................................ 69.300.000 Total des crédits ouverts........................................................................................ 69.300.000