Loi n° 16-14 معدَّل

Loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 (Rectificatif)

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Loi n° 16-14

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 67 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées, et rédigées comme su »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 120 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 120. — Il est »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « modifiées et complétées par l’article 87 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 et par l’article 124 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont modifi »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 92 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, modifiées par l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, modifié par »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-07

    « Les dispositions de l’article 110 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont abrogées. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

    « Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, modifiées et complétées par les dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 »

  7. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 77 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont »

  8. عُدِّل بموجب Loi n° 18-18

    « Les dispositions de l’article 112 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 112. — Il est »

  9. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « de l’article 57 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, modifié et complété, notamment par l’article 81 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont mod »

  10. تُمِّم بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 67 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, sont complétées comme suit : « Art. 67. — L’expression « l’imprimé de la déclaration est fourni ................. »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (177)
  • Décret exécutif n° 26-255

    Décret exécutif n° 26-255 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant le décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales »

  • Décret exécutif n° 26-254

    Décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 définissant les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l'exemption, au titre du droit de timbre de dimension

  • Décret exécutif n° 22-55

    Décret exécutif n° 22-55 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 22-129

    Décret exécutif n° 22-129 du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° l7-120 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

  • Décret exécutif n° 22-97

    Décret exécutif n° 22-97 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat »

  • Décret exécutif n° 21-383

    Décret exécutif n° 21-383 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc

  • Décret exécutif n° 21-159

    Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 20-325

    Décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national d'appui au développement des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

  • Décret exécutif n° 20-157

    Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 20-324

    Décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

  • Loi n° 20-08

    Loi n° 20-08 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017

  • Décret exécutif n° 19-212

    Décret exécutif n° 19-212 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé « compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger »

  • Décret exécutif n° 17-385

    Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 17-388

    Décret présidentiel n° 17-388 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 17-387

    Décret présidentiel n° 17-387 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 17-389

    Décret exécutif n° 17-389 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

  • Décret exécutif n° 18-65

    Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés

  • Décret exécutif n° 18-42

    Décret exécutif n° 18-42 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 fixant les conditions d’ajustement de l’utilisation du solde positif des comptes d’affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l’année

  • Décret exécutif n° 17-386

    Décret exécutif n° 17-386 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

  • Décret exécutif n° 18-186

    Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »

  • Décret exécutif n° 18-169

    Décret exécutif n° 18-169 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national d’appui au développement des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif à l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018 précisant les modalités et conditions d'ajustement de l'utilisation du solde positif des comptes d'affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l'année

  • Décret exécutif n° 17-308

    Décret exécutif n° 17-308 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

  • Décret présidentiel n° 17-345

    Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 30 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 17-309

    Décret exécutif n° 17-309 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

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