Décret exécutif n° 17-308 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

Il est annulé, sur 2017, un crédit de dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et au chapitre n° 31-13 : « Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités............................................. 15.000.000 Total de la 1ère partie.................................................. 15.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 3.200.000 Total de la 3ème partie................................................ 3.200.000 Total du titre III........................................................... 18.200.000 Total de la sous-section I............................................. 18.200.000 Total de la section I..................................................... 18.200.000 Total des crédits annulés........................................... 18.200.000 18 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2017