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Loi n° 20-08 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant règlement budgétaire
Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2017, s’élève à : six mille soixante-douze milliards trois cent vingt-trois millions six cent vingt-cinq mille trois cent trente-quatre dinars et trente-sept centimes (6.072.323.625.334,37 DA), conformément à la répartition par nature, objet du tableau « A » annexé à la présente loi.
Le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2017, à affecter à l’avoir et découvert du Trésor, s’élève à : sept cent quatre-vingt-six milliards trois cent seize millions quatre cent mille quatre cent soixante-dix-huit dinars et trente-huit centimes (786.316.400.478,38 DA).
Les résultats définitifs des dépenses du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2017, sont arrêtés à la somme de : six mille huit cent cinquante-huit milliards six cent quarante millions vingt-cinq mille huit cent douze dinars et soixante-quinze centimes (6.858.640.025.812,75 DA), dont : — quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept milliards quarante-cinq millions huit cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-neuf dinars et deux centimes (4.497.045.848.489,02 DA) pour les dépenses de fonctionnement, répartis par ministère, conformément au tableau « B » annexé à la présente loi; — deux mille deux cent soixante-neuf milliards sept cent cinquante-trois millions neuf cent soixante-douze mille dinars (2.269.753.972.000,00 DA) pour les dépenses d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi; — quatre-vingt-onze milliards huit cent quarante millions deux cent cinq mille trois cent vingt-trois dinars et soixante-treize centimes (91.840.205.323,73 DA) pour les dépenses imprévues.
Les pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l’Etat, enregistrés au 31 décembre 2017, dont le montant s’élève à : quatre-vingt-dix-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-et-un mille sept cent soixante-dix-neuf dinars et quatre-vingt-dix centimes (99.996.821.779,90 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
Les profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés, enregistrés au 31 décembre 2017, dont le montant s’élève à : huit cent trente-huit milliards neuf cent trois millions deux cent onze mille cinquante-huit dinars et quatre-vingt-dix-neuf centimes (838.903.211.058,99 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-seize millions six cent soixante-quinze mille dinars (276.675.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères pour 2020, sous-section II, « Services à l’étranger », un chapitre n° 37-15 intitulé « Acquisition de caméras thermiques au profit du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19) ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Les variations nettes à affecter à l’avoir et découvert du Trésor pour l’exercice 2017 s’élèvent à : — mille dix-sept milliards six cent quatre-vingt- quatorze millions huit cent sept mille quatre cent cinquante-cinq dinars et soixante-treize centimes (1.017.694.807.455,73 DA) au titre de la variation négative nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor; — mille cinq cent soixante-huit milliards sept cent quatre-vingt-sept millions trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux dinars et onze centimes (1.568.787.039.382,11 DA) au titre de la variation positive nette des soldes des comptes d’emprunts.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, les chapitres énumérés à l’état annexé à l’original
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – Section I « Administration générale » – Sous-section II « Services déconcentrés de l’Etat », un chapitre n° 37-18 intitulé « Services déconcentrés de l’Etat – Frais inhérents au confinement sanitaire préventif imposé pour les citoyens rapatriés de l’étranger ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au Abdelmadjid TEBBOUNE.| |2020;|(alinéa 1er); relative aux lois de finances; République;|Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la|du présent décret. Provision groupée ». 1er juillet 2020.|Décrète :
Cette journée est commémorée chaque année, à travers tout le territoire national et au niveau de nos représentations diplomatiques à l'étranger, pour honorer et glorifier les victimes de ces massacres et leur résistance héroïque pour la liberté et l'indépendance.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-seize millions six cent soixante-quinze mille dinars (276.675.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-15 « Acquisition de caméras thermiques au profit du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19) ».
Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – Section I et au chapitre n° 37-18 intitulé « Services déconcentrés de l’Etat — Frais inhérents au confinement sanitaire préventif imposé pour les citoyens rapatriés de l’étranger ».
La célébration de cette journée s'effectue à travers l'organisation d'activités et de manifestations nationales et locales en commémoration de ce grand évènement afin de préserver la mémoire de la Nation et d'assurer la transmission de son message aux générations montantes pour renforcer leur attachement à la patrie et sa
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 37-02 « Dépenses liées à la prise en charge de l’épidémie Coronavirus (COVID-19) ».
Le profit global à porter à l’avoir et découvert du Trésor au titre de l’exercice 2017 est fixé à : cinq cent trois milliards six cent quatre-vingt-deux millions deux cent vingt mille sept cent vingt-sept dinars et neuf centimes (503.682.220.727,09 DA).
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020.
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.
La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au Abdelmadjid TEBBOUNE.|
La présente loi a pour objet de consacrer le 8 mai journée nationale de la mémoire, en hommage aux victimes des massacres perpétrés par le colonialisme français le 8 mai 1945 contre le peuple algérien.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 11 juillet 2020 ##### Recettes définitives appliquées au budget de l’Etat pour 2017 ##### Etat « A » ##### EN DA ECART RECETTES DE L’ETAT |PREVISIONS LF|REALISATIONS|REAL EN %|EN VALEUR| |---|---|---|---| |1 297 668 000 000,00|1 207 671 694 060,36|93,06|-89 996 305 939,64 -6,94| |114 981 000 000,00|92 600 656 774,42|80,54|-22 380 343 225,58 -19,46| |1 077 592 000 000,00|992 824 533 817,18|92,13|-84 767 466 182,82 -7,87| |556 221 000 000,00|505 664 941 685,69|90,91|-50 556 058 314,31 -9,09| |9 563 000 000,00|4 276 918 534,63|44,72|-5 286 081 465,37 -55,28| |345 570 000 000,00|364 311 233 054,48|105,42|18 741 233 054,48| |2 845 374 000 000|2 661 685 036 241,07|93,54|-183 688 963 758,93 -6,46| |25 000 000 000,00|47 584 318 671,44|190,34|22 584 318 671,44 90,34| |75 000 000 000,00 20 000 000,00|216 001 192 529,65 35 789 186,00|288,00|141 001 192 529,65 188,00 15 789 186,00| |100 020 000 000|263 621 300 387,09|263,57|163 601 300 387,09 163,57| |490 000 000 000,00|1 020 029 804 366,86|208,17|530 029 804 366,86 108,17| |490 000 000 000|1 020 029 804 366,86|208,17|530 029 804 366,86 108,17| |3 435 394 000 000|3 945 336 140 995,02|114,84|509 942 140 995,02 14,84| |2 200 120 000 000,00|2 126 987 484 339,35|96,676|-73 132 515 660,65| EN % ##### 1. RESSOURCES ORDINAIRES : ##### 1.1. Recettes fiscales : 201.001 - Produit des contributions directes 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre 201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires (dont TVA sur les produits importés) 201.004 - Produit des contributions indirectes 201.005 - Produit des douanes 5,42 ##### Sous-total (1) ##### 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 - Produit et revenus des domaines 201.007 - Produits divers du budget 201.008 - Recettes d'ordre ##### Sous-total (2) ##### 1.3. Autres recettes : Autres recettes ##### Sous-total (3) ##### Total des ressources ordinaires ##### 2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 - Fiscalité pétrolière-3,32 **TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 635 514 000 000 6 072 323 625 334,37 107,75 436 809 625 334,37 7,75** ##### 11 juillet 2020 **Répartition par département ministériel des crédits ouverts et des consommations enregistrées au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2017** ##### Etat « B » ##### EN DA ##### CREDITS 2017 Taux |Ministères|Votés|Revisés|Consommés|Ecarts en valeur|de conso- mmation (%)| |---|---|---|---|---|---| |Présidence de la République|7 825 999 000|8 174 199 000|6 112 353 087,18|2 061 845 912,82|74,78| |Services du Premier ministre|4 508 933 000|5 173 053 000|4 810 909 514,06|362 143 485,94|93,00| |Défense nationale|1 118 297 000 000 1 120 449 000 000||1 117 120 821 370,76|3 328 178 629,24|99,70| |Intérieur et collectivités locales|394 260 754 000|454 451 321 000|434 305 731 715,74|20 145 589 284,26|95,57| |Affaires étrangères et coopération internationale|35 216 220 000|43 754 980 000|43 133 226 702,68|621 753 297,32|98,58| |Justice|72 671 000 000|74 123 000 000|73 088 178 887,72|1 034 821 112,28|98,60| |Finances|87 513 834 000|87 513 834 000|79 576 527 026,79|7 937 306 973,21|90,93| |Industrie et mines|4 617 498 000|4 617 498 000|4 285 442 394,71|332 055 605,29|92,81| |Energie|44 157 846 000|46 895 055 000|45 930 555 083,51|964 499 916,49|97,94| |Moudjahidine|245 943 029 000|245 943 029 000|222 826 169 183,62|23 116 859 816,38|90,60| |Affaires religieuses et wakfs|25 375 735 000|25 393 235 000|23 824 138 396,46|1 569 096 603,54|93,82| |Commerce|19 511 320 000|20 811 320 000|17 622 095 941,94|3 189 224 058,06|84,68| |Aménagement du territoire, tourisme et artisanat|3 622 324 000|3 622 324 000|7 458 770 240,53|-3 836 446 240,53|205,91| |Agriculture, développement rural et pêche|212 797 631 000|217 805 189 000|213 950 960 079,55|3 854 228 920,45|98,23| |Ressources en eau|16 183 538 000|14 862 164 000|16 130 055 806,17|-1 267 891 806,17|108,53| |Habitat, urbanisme et ville|17 658 533 000|17 658 533 000|21 166 868 653,11|-3 508 335 653,11|119,87| |Travaux publics et transport|27 425 215 000|29 411 728 000|27 111 009 381,49|2 300 718 618,51|92,18| |Education nationale|746 261 385 000|760 063 385 000|722 414 236 971,21|37 649 148 028,79|95,05| |Enseignement supérieur et recherche scientifique|310 791 629 000|312 251 629 000|311 945 279 350,81|306 349 649,19|99,90| |Formation et enseignement professionnels|48 304 358 000|48 334 358 000|48 160 531 643,55|173 826 356,45|99,64| |Travail, emploi et sécurité sociale|151 442 004 000|151 571 964 000|150 734 243 862,90|837 720 137,10|99,45| |Culture|16 005 614 000|16 037 614 000|15 658 680 832,35|378 933 167,65|97,64| |Solidarité nationale, famille et condition de la femme|70 904 217 000|70 927 317 000|70 173 648 279,85|753 668 720,15|98,94| |Relations avec le Parlement|235 083 000|235 083 000|207 845 314,91|27 237 685,09|88,41| |Santé, population et réforme hospitalière|389 073 747 000|389 430 867 000|386 967 669 383,34|2 463 197 616,66|99,37| |Jeunesse et sports|34 554 477 000|35 054 477 000|32 228 484 694,96|2 825 992 305,04|91,94| |Communication|18 698 935 000|23 968 514 000|23 867 482 547,39|101 031 452,61|99,58| |Poste et technologies de l’information et de la communication|2 432 269 000|2 432 269 000|2 124 944 858,86|307 324 141,14|87,36| |Environnement et énergies renouvelables||1 348 374 000|1 090 617 717,38|257 756 282,62|80,88| |Sous-total|4 126 290 127 000 4 232 315 313 000||4 124 027 478 923,53|108 287 834 076,47|97,44| |Charges communes|465 551 834 000|359 526 648 000|373 018 369 565,49|-13 491 721 565,49|103,75| **TOTAL GENERAL 4 591 841 961 000 4 591 841 961 000 4 497 045 848 489,02 94 796 112 510,98 97,94** ##### 11 juillet 2020 ##### Répartition par secteur des crédits au titre du budget d’équipement pour l’exercice 2017 ##### Etat « C » EN DA Crédits Crédits Crédits Ecarts crédits (rév. - mob.) |Secteurs|votés LF|Révisés LF|Mobilisés de l’année 2017|En valeur|En %| |---|---|---|---|---|---| |Industrie|2 757 000 000,00|2 831 643 000,00|2 622 534 000,00|209 109 000,00|7,38| |Agriculture et hydraulique|151 655 000 000,00|166 341 521 000,00|164 062 801 000,00|2 278 720 000,00|1,37| |Soutien aux services productifs|13 403 500 000,00|30 999 645 000,00||56 713 384 000,00 -25 713 739 000,00 -82,95|| |Infrastructures économiques et administratives|366 811 100 000,00|393 447 288 000,00||494 191 163 000,00 -100 743 875 000,00 -25,61|| |Education et formation|103 064 910 000,00|143 907 011 000,00||160 374 231 000,00 -16 467 220 000,00 -11,44|| |Infrastructures socio-culturelles|60 482 110 000,00|123 187 861 000,00||151 861 814 000,00 -28 673 953 000,00 -23,28|| |Soutien à l’accès à l’habitat|287 257 000 000,00|308 156 941 000,00|326 101 980 000,00 -17 945 039 000,00||-5,82| |Divers|600 000 000 000,00|600 000 000 000,00|394 022 649 000,00 205 977 351 000,00||34,33| |PCD|35 000 000 000,00|70 000 000 000,00|70 071 616 000,00|-71 616 000,00|-0,10| |Sous-total d’investissement||1 620 430 620 000,00 1 838 871 910 000,00 1 820 022 172 000,00||18 849 738 000,00|1,03| |Soutien à l’action économique (Dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt)|504 943 000 000,00|431 309 800 000,00|428 731 800 000,00|2 578 000 000,00|0,60| |Récapitalisation des banques publiques|42 000 000 000,00|21 000 000 000,00|21 000 000 000,00|—|—| |Provisions pour dépenses imprévues|124 000 000 000,00|191 910 000,00|—|191 910 000,00 100,00|| |Sous-total des opérations en capital|670 943 000 000,00|452 501 710 000,00|449 731 800 000,00|2 769 910 000,00|0,61| **Total du budget d’équipement 2 291 373 620 000,00 2 291 373 620 000,00 2 269 753 972 000,00 21 619 648 000,00 0,94** ||19 Dhou El Kaâda 1441 11 juillet 2020||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39|9| |---|---|---|---|---| ||140-20° et 144; libération nationale;|Loi n° 20-09 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant consécration du 8 mai journée nationale de la mémoire. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 138, Vu la loi n° 91-32 du 21 décembre 1991 relative à la consécration du 18 février journée nationale du Chahid de la Guerre de libération nationale; Vu le décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration des journées nationales liées à la guerre de Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid, notamment son article 61; Après avis du Conseil d'Etat, Après adoption par le Parlement,|glorieuse histoire. 11 juillet 2020. DECRETS|Promulgue la loi dont la teneur suit :
##### 11 juillet 2020 **Décret présidentiel n° 20-172 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant transfert** ##### de crédits au budget des charges communes. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. **Décret présidentiel n° 20-173 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 11 juillet 2020 **Décret présidentiel n° 20-174 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création** ##### d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des ##### collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Décrète :
##### d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires **étrangères.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères; ##### Décrète :
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