Décret présidentiel n° 17-387 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de dix-sept millions cinq cent mille dinars (17.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de dix-sept millions cinq cent mille dinars (17.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 16-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 17-35
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.