Décret exécutif n° 17-309 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2017, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-02 :
« Administration Centrale — Contribution aux associations sportives ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 44-04 : « Administration Centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9
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