Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole

• Décret exécutif n° 26-227

  Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran

• Décret présidentiel n° 26-193

  Décret présidentiel n° 26-193 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei » et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 26-85

  Décret exécutif n° 26-85 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 26-205

  Décret exécutif n° 26-205 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’une plate-forme logistique multimodale au niveau des communes de Bethioua et de Aïn Biya, wilaya d’Oran

• Décret exécutif n° 26-84

  Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj 16

• Décret exécutif n° 25-79

  Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d'accès au niveau de la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 25-155

  Décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques

• Décret exécutif n° 25-270

  Décret exécutif n° 25-270 du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un pôle urbain au niveau de la commune de Ramdane Djamel, wilaya de Skikda

• Décret exécutif n° 25-316

  Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran

• Décret exécutif n° 20-98

  Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 24-241

  Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés

• Décret exécutif n° 24-251

  Décret exécutif n° 24-251 du 23 Moharram 1446 correspondant au 29 juillet 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 24-200

  Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 24-157

  Décret exécutif n° 24-157 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'un parc de stationnement de véhicules du stade de Douéra « Le Chahid Ali Ammar dit Ali la pointe », wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 24-317

  Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, concédées

• Décret exécutif n° 24-316

  Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire

• Décret exécutif n° 24-204

  Décret exécutif n° 24-204 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de centres de proximité de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 24-158

  Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 24-48

  Décret exécutif n° 24-48 du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 24-318

  Décret exécutif n° 24-318 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

• Décret exécutif n° 23-231

  Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour

• Décret exécutif n° 23-149

  Décret exécutif n° 23-149 du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation de logements location-vente avec équipements publics d'accompagnement au niveau de la commune de Oued Chaaba, wilaya de Batna

• Décret exécutif n° 23-435

  Décret exécutif n° 23-435 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'un institut technologique spécialisé de formation agricole à Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 23-62

  Décret exécutif n° 23-62 du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger

• Loi n° 23-17

  Loi n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement

• Décret exécutif n° 23-233

  Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est

• Loi n° 23-18

  Loi n° 23-18 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat

• Décret exécutif n° 23-232

  Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt

• Décret exécutif n° 22-111

  Décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant du 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

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