Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. 26 avril 2020

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 156 ha, 19 a et 21 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas et communes ainsi que les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————————— ANNEXE Liste des wilayas, communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de Wilaya Commune Projet Bouarfa 4000 logements location-vente (AADL) Beni Tamou 1000 logements location-vente Blida (AADL) déclassement Superficie Exploitation agricole concernée 20ha EAC 01 ex.DAS Si Khaled 4ha, 63a et 16ca EAC 14 ex.DAS Si Fettal Bouinan Station d'épuration des eaux usées 6ha EAC 06 ex.DAS Menaa - EAC 04 et 05 ex.DAS Benayou Saoula Nouveau siège du commandement 13ha, 75a et 30ca EAI Mansouri Mustapha ex.DAS des forces de la défense aérienne Seghier du territoire Staouéli Extension du centre de repos familial au profit du ministère de la défense nationale Aïn Taya Ecole coranique et mosquée Alger 8ha, 86a et 20ca EAC 29 -105 -107 ex.DAS Akkouche Larbi 16a EAC 1 ex.DAS Chamouni Amrane Programme de logements location- 10ha EAC 5 ex.DAS Ali Bouhedja Birtouta vente (AADL) Lycée 1ha EAC 7 ex.DAS Ali Bouhedja Mahelma Programme de logements location- 50ha, 15a et 53ca EAC 60 et 61 ex.DAS Reguieg vente (AADL) Zéralda Programme de logements location-vente (AADL) Médéa Médéa 1027 +500 logements location-vente (AADL) Boudouaou Collège Boumerdès Chabet El Ameur Lycée Ouled Heddadj Groupe scolaire Aïn Témouchent Aïn Témouchent 1600 logements location-vente (AADL) Kaddour 1ha EAC 91 ex.DAS Boussalem Boualem 25ha EAC 2 et 6 Si Sahnoun 80a EAC 10 ex.DAS Khaled El Kébir 1ha et 50a Ex.DAS Bouzerzour 40a EAC 2 ex.DAS Boumediene Omar 12ha 93a et 2ca EAC 1 A Belhadef EAC 1 B Belhadef 3 Ramadhan 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 26 avril 2020