Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran.

La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et 25 centiares relevant de l'exploitation agricole collective n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d'Oran, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025.

Sifi GHRIEB. 3 Rajab 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 23 décembre 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 7 DECISIONS INDIVIDUELLES